Eidg. Finanz Departement (EFD)
Entrée en vigueur de la Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan
Berne (ots)
09 sep 2003 (DFF) La Convention de double imposition signée le 3 avril 2002 entre la Suisse et le l'Ouzbékistan est entrée en vigueur le 15 août 2003.
Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres impôts dès le 1er janvier 2004.
Renseignements: Christoph Schelling, Administration fédérale des contributions, tél. 031 323 01 82
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