Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Le TCS demande la réactivation de l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic
Berne (ots)
La Confédération doit s'engager davantage dans la suppression des passages à niveau
Le fait est incontestable: les passages à niveau constituent le facteur de risque numéro 1 pour le trafic ferroviaire. Le Conseil fédéral a cependant refusé jusqu'ici de réactiver l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic qui avait été suspendue suite au programme d'économie de 1998. Tant le journal TOURING que le service d'information des transports publics LITRA insistent pourtant depuis de nombreuses années sur ce problème. Alarmé par plusieurs accidents graves, l'Office fédéral des transports a décidé de débloquer cette année 12 millions de francs supplémentaires pour assainir des passages à niveau. C'est totalement insuffisant.
Selon le rapport sur la sécurité des tunnels ferroviaires suisses, le chemin de fer constitue toujours un moyen de transport sûr. Entre 1990 et 1997, le trafic ferroviaire a fait en moyenne 260 accidents par an avec 80 blessés et 48 morts. 40% de ces sinistres se sont produits sur des passages à niveau. En moyenne, les CFF enregistrent quatre fois moins d'accidents mortels par kilomètre de tracé dans les tunnels que sur le réseau à ciel ouvert.
A aucun endroit de ce rapport sur la sécurité des tunnels l'Office fédéral des transports ne relève que la Confédération aurait parfaitement les moyens d'accélérer l'assainissement des passages à niveau. En effet, selon l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic du 6.11.91 (fondée sur l'art. 86 al. 3 cst.), la Confédération peut recourir au produit des impôts sur les huiles minérales pour verser des contributions financières pour la suppression des passages à niveau.
Alors qu'elles se montaient encore à 60-65 millions de francs par an de 1996 à 1998, ces subventions ont continuellement baissé depuis 1998 consécutivement au programme d'économie adopté cette année-là: 50 millions en 1999, 35 millions en 2000. Le budget de l'année en cours ne prévoit plus que 12 millions de francs pour la suppression des passages à niveau. Détail piquant: lors du débat sur le programme d'économie, les cantons s'étaient engagés à assumer eux-mêmes les coûts de l'assainissement des passages à niveau, une promesse qui n'a pas été tenue jusqu'ici.
L'image du serpent qui se mord la queue s'applique parfaitement à cette affaire puisque, selon l'art. 86 cst. sur les impôts de consommation frappant les carburants et les autres taxes routières, la part affectée du produit des impôts sur les huiles minérales peut aussi être utilisé pour financer des mesures de séparation des courants de trafic. La part affectée à la route des impôts versés par le trafic routier motorisé est loin d'être épuisée.
Le dilemme est donc le suivant: d'un côté, il y a suffisamment de fonds - financés par les automobilistes - à disposition pour assainir les passages à niveau, de l'autre côté, la Confédération n'est pas prête à utiliser ces fonds pour financer les tâches prévues.
De l'avis du TCS, il est grand temps de réactiver, dans l'intérêt de la sécurité routière, l'ordonnance «gelée» sur la séparation des courants de trafic et de débloquer les fonds nécessaires à la suppression des dangereux passages à niveau.
Sources: OFT, FRS, LITRA, TOURING
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