Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Prise de position commune concernant le séminaire "Trafic
d'agglomération - quel avenir?"
Union des villes suisses - Touring
Club Suisse - Litra
Berne (ots) - Le groupe de travail Bieri a publié son rapport sur le trafic d'agglomération le 29 mai 2001. Les propositions de ces experts ont suscité un important écho. Elles sont d'ores et déjà entrées dans le processus politique de préparation et de décision. Lors d'une journée d'étude organisée conjointement, l'Union des villes suisses, le Touring Club Suisse et le Service d'information pour les transports publics LITRA ont souligné la nécessité d'un engagement accru de la Confédération en faveur du trafic d'agglomération. Ce projet a besoin d'une large assise politique pour aboutir.
Pour ce faire, ce projet doit reposer sur les principes suivants :
1. Projet complet
Comme l'a également demandé le groupe de travail Bieri, le
projet d'engagement de la Confédération pour le trafic
d'agglomération doit inclure toutes les agglomérations
conformément à la définition de l'Office fédéral de la
statistique (voir annexe). Un engagement limité aux neuf plus
grandes agglomérations serait incomplet et ce serait
méconnaître les besoins légitimes de beaucoup d'autres
agglomérations, c'est-à-dire les grands, moyens et petits
centres.2. Création d'un fonds
Le financement des projets concernant le trafic d'agglomération
et la circulation routière doit être garanti. La création d'un
fonds ("Fonds d'infrastructure "), sur le modèle de celui qui
sert à financer les grands projets des transports publics,
constituerait une solution adaptée à cet effet.3. Principe de la subsidiarité
Le trafic d'agglomération est de la compétence des cantons, des
communes ou des regroupements de communes concernés. La
contribution fédérale doit être substantielle tout en gardant
son caractère subsidiaire.4. Trafic privé et public
La participation financière de la Confédération doit bénéficier
tant au trafic privé qu'aux transports publics dans les grands,
moyens et petits centres. Le financement se base sur des
programmes d'agglomération, reposant sur des concepts de
mobilité. Pour les transports publics, il s'agit des systèmes
de transport urbain pour améliorer la fluidité du trafic dans
les agglomérations.5. Entrée en vigueur
Les trois associations attendent que l'entrée en vigueur
intervienne en 2006. Les bases juridiques doivent être créées
dans le cadre des débats parlementaires.6. Solutions transitoires
Les trois associations ont constaté avec satisfaction que le
Conseil fédéral et le Parlement ont mis en place une solution
transitoire pour les transports publics dans les agglomérations
en augmentant les crédits ferroviaires. Elles demandent
cependant qu'un dispositif transitoire semblable soit réalisé
pour financer les investissements en faveur du trafic
d'agglomération individuel. La Confédération est donc invitée à
réactiver l'ordonnance sur la séparation des courants de
trafic.Kontakt:
Union des villes suisses
Dr. Heinz Christen
TOURING CLUB SUISSE
Jean Meyer
LITRA
Dr. Peter Bieri
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