Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Utilisation du numéro abrégé 140 par des tiers: Le Touring Club Suisse fait recours contre la décision de l'OFCOM
Bern (ots)
Le Touring Club Suisse recourt auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de partager le numéro de dépannage routier 140 avec Mondial Assistance. D'un point de vue strictement juridique, le TCS conteste l'interprétation que fait l'OFCOM de la norme applicable (art.29 ORAT), en particulier sur le terme de "service d'utilité générale". De surcroît, le TCS estime qu'il est impossible, pour des raisons techniques, de maintenir le même standard de qualité, si ce numéro de téléphone est partagé par plusieurs fournisseurs.
Et décidant de permettre l'utilisation du numéro de téléphone 140 par des tiers, l'OFCOM accepte une baisse de la qualité du service de dépannage en Suisse. En outre, la question de savoir comment il est techniquement possible de partager le numéro avec plusieurs opérateurs sans faire baisser massivement la qualité du service reste ouverte.
Cela fait 35 ans que le TCS gère le numéro de téléphone 140 qui est ainsi devenu le symbole de l'assistance routière. Chaque année quelque 300 000 dépannages sont effectués via ce numéro. Avec ce service national d'utilité générale, le TCS rend un service aussi bien à ses membres qu'aux non membres, s'ils en font la demande. Ce service garantit, dans l'intérêt de la sécurité routière, qu'aucune voiture en panne ne reste longtemps sur place.
Pour mémoire, le numéro de téléphone 140 est géré par le TCS en tant que service d'utilité générale sans but lucratif.
Actuellement, les appelants qui sont membres d'un autre club automobile ou dont le service de dépannage est inclus dans l'assurance automobile sont immédiatement transférés par le TCS à l'organisation de dépannage concernée (en cas d'urgence) ou reçoivent le numéro de téléphone de leur dépanneur.
En définitive, la décision de l'OFCOM soulève de nombreuses questions concernant son application pratique et la qualité du dépannage en Suisse. C'est ce qui a incité le TCS à porter cette affaire devant le Tribunal administratif fédéral.
Contact:
Moreno Volpi, porte-parole du TCS, 022 417 27 16, 078 707 71 28,
mvolpi@tcs.ch