Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Amendes en Italie: comment se comporter ? Les conseils du TCS
Bern (ots)
Si vous recevez une amende en Italie et décidez de ne pas la payer, sachez que les temps se font toujours plus durs. L'accès aux bases de données, suisse et italienne, est désormais automatique et fonctionne de manière à permettre la notification de l'amende à l'adresse du contrevenant.
Les Communes et les différentes forces de Police italiennes ont activement perfectionné les instruments d'encaissement des infractions commises par les citoyens suisses en Italie. La notification directe des contraventions est consentie par l'accord de Schengen et par d'autres conventions prises avec certains Pays européens, dont l'Italie.
Si l'infraction routière est reconnue et justifiée, le TCS conseille de la payer dans le délai établi, pour ne pas rajouter de taxes de mise en demeure très élevées et également pour pouvoir bénéficier de la réduction de 30%. Cette réduction est accordée pour toutes les sanctions du code de la route payées dans un délai de 5 jours à compter de la notification. La remise n'est pas accordée pour les infractions graves qui prévoient la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule.
Recours
Il est possible de présenter un recours, dans les délais prescrits par la loi, par écrit en langue italienne devant le juge de paix ou le préfet de la juridiction. Le recours devra s'appuyer sur des preuves concrètes. Si le recours est rejeté, il est important de savoir que le montant à payer sera pratiquement doublé !
Délais de notification et de prescription
Toute amende doit être notifiée au détenteur du véhicule dans un délai d'un an à compter de l'infraction, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre par l'autorité verbalisante. Vous avez 5 ou 60 jours pour payer l'amende à compter du retrait du recommandé. Le délai de recours est de 60 jours.
Attention! L'amende est régulièrement notifiée même si vous ne retirez pas le recommandé. Le délai de prescription d'une amende est de 5 ans à compter du jour où l'infraction a été commise (art. 209 du Code de la Route). Si l'automobiliste ne paye pas l'amende malgré les relances, il risque, lors d'un futur voyage en Italie, de faire face à des sanctions beaucoup plus graves telles que l'immobilisation ou la séquestration du véhicule.
Contact:
Yves Gerber, porte-parole du TCS, 058 827 27 16, 079 249 64 83,
yves.gerber@tcs.ch