28.03.2003 – 09:15

Bundesamt für Statistik

La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2000 Résultats et commentaires

Neuchâtel (ots)

La TVA en 2000 : Une augmentation de 7,7 % du
chiffre d’affaires imposable En 2000, le chiffre d'affaires 
imposable, élément déterminant de la taxe sur la valeur ajoutée 
(TVA), a atteint 655,6 milliards de francs, soit en moyenne 75 
millions de francs par heure. Il est en hausse de 7,7% par rapport à 
1999. Cette hausse correspond à plus du double de celle du PIB 
durant l'année sous revue. Le niveau du chiffre d’affaires imposable 
résulte en un produit de la TVA de 16,3 milliards soit une 
augmentation de 5,7%.

Dans sa publication annuelle consacrée à la TVA en Suisse, 
l’Administration fédérale des contributions (AFC) analyse les 
décomptes des assujettis et compare les résultats à ceux de l’année 
précédente. Une introduction fouillée décrit les caractéristiques et 
particularités de la TVA, précisions incontournables si l'on désire 
procéder à une interprétation fiable des résultats. Diverses 
annexes, dont un développement chronologique de la législation 
relative à la TVA, complètent la publication.
Les chiffres d’affaires...
Sous l’angle de la TVA, le chiffre d'affaires total déclaré pour 
2000 s’est élevé à 1'715,2 milliards de francs, soit une 
augmentation de 21,5% par rapport à l’année précédente. Le chiffre 
d’affaires total se divise en deux groupes: le chiffre d’affaires 
imposable (655,6 milliards de francs ou 38,2% du total) et le 
chiffre d’affaires non soumis (d’une valeur de 1059,6 milliards de 
francs soit 61,8%). Le chiffre d’affaires non soumis est composé des 
exportations de biens et services et des chiffres d’affaires exclus 
du champ de l’impôt (tels que dans les domaines du marché monétaire 
et des capitaux, des assurances, de l’éducation et de 
l’enseignement, de la culture et du sport, de la santé, de 
l’assistance sociale). 
Le chiffre d’affaires total a augmenté de 21,5% alors que le chiffre 
d’affaires imposable n’a progressé que de 7,7% en raison de 
l’augmentation de 31,9% du chiffre d’affaires non soumis, du 
notamment à l’augmentation des exportations. La croissance du 
chiffre d’affaires imposable a été particulièrement soutenue dans 
les activités informatiques (+16,6%), les télécommunications 
(+15,6%), les services fournis aux entreprises (+12,7%) (notamment 
les activités d’architecture et d’ingénierie), la fabrication 
d’instruments médicaux, de précision et d’optique et l’horlogerie 
(+12,2%), le commerce de gros et intermédiaires du commerce (+9,4%), 
la fabrication de machines et d’appareils électriques (+9,4%), le 
travail des métaux (sans la fabrication de machines) (+9,1%), les 
transports terrestres (+9,1%) et la construction (+8,7%). 
...et le produit de l'impôt qui en découle

La TVA est collectée par l’AFC et l’Administration fédérale des 
douanes (AFD). La somme des deux montants prélevés correspond au 
rendement global de la TVA. La TVA prélevée par l’AFD est payée par 
les assujettis pour la part grevant leur importations de 
marchandises (les exportations restent exonérées de l’impôt). La 
statistique se concentre sur la taxe due par les assujettis à l’AFC. 
Cette TVA en faveur de l’AFC est calculée par différence entre 
l’impôt sur le chiffre d’affaires imposable (appelé aussi impôt 
collecté) et l’impôt préalable déductible. Pour l’ensemble des 
assujettis en 2000, l’impôt collecté s’élève à 42,9 milliards de 
francs. Le total de l’impôt préalable déductible se montant quant à 
lui à 36,2 milliards de francs, le solde en faveur de l’AFC s’élève 
ainsi à 6,7 milliards de francs. On peut y ajouter ensuite le 
montant des douanes de 9,6 milliards de francs pour obtenir le 
rendement global de la TVA, qui se monte à 16,3 milliards de francs.

Le montant prélevée par l’AFD progresse de 14% en raison d'une 
hausse des importations. Le montant dévolu à l’AFC se réduit de 
4,3%. Ces deux développements antagonistes découlent donc tout 
simplement de la reprise du commerce extérieur. Un accroissement des 
importations est à la source d’une majoration de la TVA payée à 
l’AFD alors que c’est une hausse des exportations qui est à 
l’origine de la baisse de la TVA due à l’AFC. Du reste, cet écart 
dans l'évolution est logique car la taxe payée à l'AFD par les 
assujettis lors de l'importation de biens et services est, par la 
suite, soustraite de leurs décomptes au titre d'impôt préalable 
déductible, diminuant ainsi le montant dû à l'AFC.
Près de 300'000 assujettis à la TVA en 2000

Les assujettis actifs en 2000 étaient au nombre de 299'417. Le 
secteur tertiaire en réunissait près de 70%, le secteur secondaire 
un peu moins de 30% alors que seuls 2% étaient actifs dans le 
secteur primaire. Les formes juridiques les plus usitées étaient les 
raisons individuelles (45,3% des assujettis), les sociétés anonymes 
(31,7%) et les sociétés à responsabilité limitée (9,4%).

Est assujetti à la TVA, quiconque exerce une activité artisanale ou 
professionnelle, d'une manière indépendante, pour autant que ses 
livraisons ou ses prestations de services en Suisse dépassent un 
total annuel de 75'000 francs. En règle générale, les entreprises 
assujetties remettent à l’AFC des décomptes trimestriels. Elles 
doivent, à cette occasion, déclarer leur chiffre d'affaires, 
calculer l'impôt sur la partie imposable de leur chiffre d'affaires 
au moyen des taux en vigueur, déduire de ce montant l'impôt 
préalable qui leur est transféré (c'est-à-dire la TVA qui leur est 
facturée par d'autres assujettis) et verser à l'AFC la soulte 
d’impôt ainsi calculée. En cas d’impôt préalable excédentaire, la 
différence (l’impôt à rembourser) leur est restituée ou créditée par 
l’AFC.
Lorsque leur chiffre d'affaires reste dans le cadre des limites 
fixées par la loi, les PME ont la possibilité d’utiliser un mode de 
calcul de la TVA simplifié, le système des taux de dette fiscale 
nette. Dans ce cas, la périodicité des décomptes est semestrielle. 
Cette alternative a été retenue par près d'un tiers des assujettis.

ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS

Division statistique fiscale et documentation
____________

Renseignements:

Caroline Le Bourdonnec, AFC, Division statistique fiscale et 
documentation, tél.: 031/325 43 31

Nouvelle publication:

La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2000, résultats et 
commentaires, no de commande 224-0000, prix 11 francs.

Les communiqués de presse de l’OFS sont disponibles sur Internet à 
l’adresse suivante:
http://www.statistique.admin.ch

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