Les prélèvements fiscaux liés à lenvironnement entre 1990 et 2001 Vers une fiscalité plus écologique ?
Neuchâtel (ots)
De 5% en 1990, la part des recettes des impôts liés à lenvironnement dans les recettes fiscales et contributions sociales est passée à 6.1% en 2001. La Suisse reste cependant encore derrière lUnion européenne. Ces recettes proviennent pour près de la moitié des impôts sur les carburants. Il ressort des nouvelles analyses de lOffice fédéral de la statistique (OFS) que seuls 3% des recettes des impôts liés à lenvironnement sont directement affectés à lenvironnement. Près de 39 % de lensemble de ces recettes ont servis au financement des infrastructures routières en 2001. En 2001, les recettes des impôts liés à lenvironnement sélevaient à 8.8 milliards de francs, dont environ 50% étaient issus des impôts sur les carburants. Elles représentaient 6.1% du total des recettes fiscales et contributions sociales alors quen 1990 cette part sélevait à 5%. Dans lUnion européenne, cette part représentait 6.7% en 1999, surtout en raison dimpôts sur lénergie plus élevés quen Suisse. Les recettes des impôts sur lénergie et les transports généraient 92% des recettes des impôts liés à lenvironnement en 2001. Le solde résulte des impôts sur les ressources, comme la taxe sur les droits deau, et ceux sur les émissions telle la taxe sur les composés organiques volatiles (COV). Seuls 3% des recettes étaient affectés à lenvironnement et 2% restitués à la population, alors que 95% étaient affectés à dautres tâches sans but environnemental direct ou versés au budget de lEtat. Ainsi en 2001, 39 % des recettes des impôts liés à lenvironnement, soit plus de 3 milliards de francs, ont servis au financement des infrastructures routières. Lévolution de la part des recettes des impôts liés à lenvironnement dans les recettes fiscales et contributions sociales nest pas automatiquement favorable à lenvironnement. Elle lest en cas daccroissement des taux dimposition ou du nombre dimpôts. Ainsi, une douzaine de nouveaux prélèvements tels que la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) ou la taxe sur les COV ont été introduits ces dernières années. Elle ne lest par contre pas en cas daugmentation des activités et produits polluants. Les prélèvements fiscaux liés à lenvironnement frappant des éléments préjudiciables à lenvironnement englobent les impôts et les redevances notamment. En 2000, près de 1.9 milliard de francs de redevances délimination des déchets et dépuration des eaux usées étaient prélevés en plus des impôts. Les définitions utilisées correspondent à celles dEurostat, de lOCDE et lAgence Européenne pour lEnvironnement et prennent en compte les prélèvements fiscaux liés à lenvironnement au sens large. Bien que résultant de la politique financière et non de la politique environnementale, les impôts sur les carburants sont ainsi considérés comme liés à lenvironnement au sens large, parce que frappant des éléments préjudiciables à lenvironnement. Cette méthodologie a lavantage de permettre des comparaisons internationales.
OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE
Service dinformation
Principales définitions : Un prélèvement fiscal est lié à lenvironnement lorsquil frappe des éléments préjudiciables à lenvironnement tels que les déchets ou lénergie; il est lié à lenvironnement au sens strict lorsque sa création ou son affectation est en plus motivée par une préoccupation environnementale. Le terme de prélèvement englobe notamment : - les impôts, versés sans contrepartie individuelle de lEtat (p. ex. impôts sur les huiles minérales) et - les redevances, versées en contrepartie dune prestation individuelle de lEtat (p. ex. la redevance communale délimination des déchets). Ces définitions sont basées sur celles dEurostat et de lOCDE et reprises par lAgence Européenne pour lEnvironnement.
Renseignements : Anne-Marie Mayerat Demarne, OFS, Section de lenvironnement, tél. 032 713 67 40, e-mail: umwelt@bfs.admin.ch Jacques Roduit, OFS, Section de lenvironnement, tél. 032 713 66 12, e-mail: umwelt@bfs.admin.ch Commande de publications : tél.: 032 713 60 60, fax: 032 713 60 61, e-mail: Ruedi.Jost@bfs.admin.ch Nouvelle publication : OFS, Les prélèvements fiscaux liés à lenvironnement, dépliant, Neuchâtel 2003, N° de commande : 564-0100, gratuit. Autre publication dans le même domaine: OFS, Prélèvements fiscaux liés à lenvironnement en Suisse 1990 - 2000, Neuchâtel 2001, N° de commande : 478-0000, 9 francs. OFS, Le secteur éco-industriel en Suisse. Estimation du nombre demplois et du chiffre daffaires en 1998, Neuchâtel 2000, N° de commande : 382-9800, 8 francs. Vous trouverez dautres informations sur le site Internet de lOFS à ladresse http://www.statistique.admin.ch
29.04.03