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BFS: La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2001 : résultats et commentaires

(ots)

La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2001 : résultats et commentaires La TVA en 2001: Une augmentation de seulement 2,3 % du chiffre d’affaires imposable permet au produit de l’impôt d’augmenter de 7,3%

En 2001, le chiffre d'affaires imposable, élément déterminant de la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a atteint 670,7 milliards de 
francs. Il est en hausse de 2,3% par rapport à 2000. Le produit de 
la TVA (différence entre l’impôt collecté et l’impôt préalable 
déductible), basé sur ce chiffre d’affaires imposable, a atteint la 
somme de 7,2 milliards de francs, soit une augmentation de 7,3% par 
rapport à l’année précédente. En ajoutant les données de 
l’administration fédérale des douanes (produit de l’impôt provenant 
des importations de biens : 9,7 milliards de francs), on obtient un 
rendement de l’impôt de l’ordre de 16,9 milliards, soit une 
augmentation de 3,9%. Dans sa publication annuelle consacrée à la 
TVA en Suisse, l’Administration fédérale des contributions (AFC) 
analyse les décomptes des assujettis et compare les résultats à ceux 
de l’année précédente. Les résultats portent surtout sur le chiffre 
d’affaires dans ses diverses définitions, l’impôt collecté, l’impôt 
préalable déductible ou encore le produit de l’impôt. La répartition 
de ces composantes de la TVA est présentée selon la soulte d’impôt 
et le chiffre d'affaires pour chaque assujetti ainsi que selon la 
forme juridique et la branche économique. Une introduction décrit 
les caractéristiques et particularités de la TVA, précisions 
incontournables si l'on désire procéder à une interprétation des 
résultats. Diverses annexes, dont un développement chronologique de 
la législation relative à la TVA, complètent la publication. Les 
chiffres d’affaires... Le chiffre d’affaires total déclaré des 
entreprises assujetties à la TVA s’est élevé à 1'696,3 milliards de 
francs en 2001. Ce chiffre d’affaires total se divise en deux 
groupes: le chiffre d’affaires imposable (670,7 milliards de francs 
avec une part de 39,5% du total) et le chiffre d’affaires non soumis 
(d’une valeur de 1025,6 milliards de francs soit 60,5%). Le chiffre 
d’affaires non soumis comprend les exportations de biens et services 
et les chiffres d’affaires exclus du champ de l’impôt (tels que dans 
les domaines du marché monétaire et des capitaux, des assurances, de 
l’éducation et de l’enseignement, de la culture et du sport, de la 
santé, de l’assistance sociale). Le chiffre d’affaires total s’est 
réduit de 1,1%. Cette décroissance est dû au comportement du chiffre 
d’affaires non soumis, dont la diminution (-3,2%) n’a pas pu être 
compensée par l’augmentation du chiffre d’affaires imposable, ce 
dernier n’ayant progressé que de 2,3%. La diminution du chiffre 
d’affaires non soumis est dû au recul du chiffre d’affaires exclu du 
champ de l’impôt (-23,4%). Les exportations enregistrent une 
croissance de l’ordre de 11,8%. ...et le produit de l'impôt qui en 
découle La TVA est collectée par l’AFC et l’Administration fédérale 
des douanes (AFD). La somme des deux montants prélevés correspond au 
rendement global de la TVA. La TVA prélevée par l’AFD est payée par 
les assujettis pour la part grevant leur importations de 
marchandises. La statistique se concentre sur la taxe due par les 
assujettis à l’AFC. Cette TVA en faveur de l’AFC est calculée par 
différence entre l’impôt sur le chiffre d’affaires imposable (appelé 
aussi impôt collecté) et l’impôt préalable déductible. Pour 
l’ensemble des assujettis en 2001, l’impôt collecté s’élève à 45,7 
milliards de francs. Le total de l’impôt préalable déductible se 
montant quant à lui à 38,5 milliards de francs, le solde en faveur 
de l’AFC s’élève ainsi à 7,2 milliards de francs. On peut y ajouter 
ensuite le montant des douanes de 9,7 milliards de francs pour 
obtenir le rendement global de la TVA, qui se monte à 16,9 milliards 
de francs. Les montants relevés auprès de l’AFD ont augmenté de 1,6% 
(155 millions), alors que les montants enregistrés à l’AFC ont 
augmenté de 7,3% (487 millions). Ce développement s'explique par la 
faible croissance du commerce extérieur. Les exportations sont 
exonérées de l'impôt ce qui signifie que la taxe n'est pas due mais 
que l'impôt préalable peut être déduit. Quant à la TVA à 
l'importation, elle est prélevée par l'AFD et est, par la suite, 
déduite des montants que l'assujetti doit à l'AFC, également au 
titre d'impôt préalable déductible. Selon la statistique du commerce 
extérieur de la Suisse publiée par l'AFD, le commerce extérieur de 
la Suisse a connu un résultat mitigé en 2001. Les importations et 
les exportations ont progressé à un rythme à un chiffre (+1,1% et + 
4,1%). À partir du 1er janvier 2001, les taux de l’impôt sont 
relevés linéairement de 0,1% (financement des grands projets 
ferroviaires). Ainsi, durant la période sous revue, les taux de TVA 
sont 7,6% (taux normal), 3,6% (taux spécial pour l’hébergement) et 
2,4% (taux réduit). Les taux de dette fiscale ont été également 
relevés en conséquence. Plus de 300'000 assujettis à la TVA en 2001 
Les assujettis actifs en 2001 étaient au nombre de 303’000. Le 
secteur tertiaire en réunissait 70,3%, le secteur secondaire 28% 
alors que seuls 1,7% étaient actifs dans le secteur primaire. Les 
formes juridiques les plus usitées étaient les raisons individuelles 
(44,2% des assujettis), les sociétés anonymes (31,9%) et les 
sociétés à responsabilité limitée (10,9%).
Est assujetti à la TVA, quiconque exerce une activité artisanale ou 
professionnelle, d'une manière indépendante, pour autant que ses 
livraisons ou ses prestations de services en Suisse dépassent un 
total annuel de 75'000 francs. En règle générale, les entreprises 
assujetties remettent à l’AFC des décomptes trimestriels. Elles 
doivent, à cette occasion, déclarer leur chiffre d'affaires, 
calculer l'impôt sur la partie imposable de leur chiffre d'affaires 
au moyen des taux en vigueur, déduire de ce montant l'impôt 
préalable qui leur est transféré (c'est-à-dire la TVA qui leur est 
facturée par d'autres assujettis) et verser à l'AFC la soulte 
d’impôt ainsi calculée. En cas d’impôt préalable excédentaire, la 
différence (l’impôt à rembourser) leur est restituée ou créditée par 
l’AFC. Lorsque leur chiffre d'affaires reste dans le cadre des 
limites fixées par la loi, les PME ont la possibilité d’utiliser un 
mode de calcul de la TVA simplifié, le système des taux de dette 
fiscale nette. Dans ce cas, la périodicité des décomptes est 
semestrielle. Cette alternative a été retenue par près d'un tiers 
des assujettis.
ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS
	Division statistique fiscale et documentation
Renseignements:
Caroline Le Bourdonnec, AFC, Division statistique fiscale et 
documentation, tél.: 031/325 43 31
Nouvelle publication: La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 
2001, résultats et commentaires, no de commande 224-0100, prix 11 
francs.
Les communiqués de presse de l’OFS sont disponibles sur Internet à 
l’adresse suivante: http://www.statistique.admin.ch
16.01.2004

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