21.03.2005 – 09:15

Bundesamt für Statistik

BFS: Coût et financement du système de santé

(ots)
 Coût et financement du système de santé

50 milliards pour la santé

Les coûts du système de santé ont atteint 49,9 milliards de francs 
en 2003 selon les derniers chiffres de l’Office fédéral de la 
statistique (OFS). La progression de 4,1% par rapport à 2002 est 
proche de celle des années précédentes. La part des coûts de la 
santé au produit intérieur brut (PIB) se monte à 11,5% en 2003 
contre 11,1% l’année précédente. L’augmentation de ce pourcentage 
n’est pas due à une « explosion » des coûts en 2003 mais plutôt à la 
morosité économique durant cette année. La progression des coûts 
atteint 4,1% en 2003, soit un taux légèrement supérieur à celui de 
4,0% en 2002. Elle correspond exactement à la variation annuelle 
moyenne sur la période de 1995 à 2002. La part des coûts de la santé 
mesurée au produit intérieur brut a progressé de 11,1% en 2002 à 
11,5% l’année suivante. Notre pays continue ainsi à consacrer une 
part croissante de ses ressources aux biens et services de santé. La 
cause en est notamment la mauvaise conjoncture économique en 2003 
qui se traduit par une hausse du PIB à prix courants de seulement 
0,5% durant cette année alors que les coûts de la santé progressent 
de 4,1%. En comparaison internationale, la Suisse arrive en tête des 
pays de l’OCDE après les Etats-Unis en considérant les coûts de la 
santé en pour cent du PIB. L’Allemagne et la France viennent ensuite 
dans le haut de ce classement. Le système de santé comprend 
plusieurs fournisseurs de soins dont les prestations ne sont en 
général pas couvertes par l’assurance- maladie de base (LAMal) ou 
d’autres assurances sociales: soins de dentistes, de 
psychothérapeutes, médicaments non prescrits, etc.. De plus, les 
frais des établissements médico-sociaux et des soins à domicile ne 
sont remboursés que partiellement. En fin de compte, et après 
déduction des participations des assurés aux frais (franchise et 
quote-part), l’assurance-maladie LAMal ne contribue en 2003 qu’à 
hauteur de 32,6% au règlement de la facture totale du système de 
santé. Les deux autres financeurs principaux sont les ménages 
(31,5%) et l’Etat (18,0%). Les coûts du système de santé ne doivent 
donc pas être confondus avec ceux de l’assurance-maladie, et les 
ménages subissent non seulement des augmentations de primes mais 
aussi celles des prestations qu’ils payent de leur propre poche. 
Causes complexes L’augmentation des coûts de la santé a des causes 
complexes liées, d’une part, à l’offre et d’autre part, à la demande 
de services de santé. Les comportements de chacun concourent au 
mouvement de hausse des coûts. Du côté de l’offre, on mentionnera le 
degré croissant de professionnalisme et de technicité, 
l’augmentation du nombre de médecins en pratique privée, ainsi que 
l’arrivée sur le marché de nouveaux médicaments à prix élevés. Du 
côté de la demande, l’évolution structurelle de la population et des 
ménages, le rétrécissement du tissu de solidarité sociale (entraide, 
bénévolat, etc.) et l’amélioration de l’accès de l’ensemble de la 
population à des soins de qualité contribuent également à ces 
augmentations. Soins de longue durée en hausse Le taux de variation 
annuelle moyen des coûts de la santé sur la période 1990-2003 se 
monte à 4,8%, mais il n’évolue pas de façon homogène. La plus forte 
progression enregistrée concerne l’année 1991 avec un taux de 13,0% 
et le taux de progression le plus faible, 2,0%, est constaté en 
1997. La part des hôpitaux enregistre une baisse de 1990 (37,3%) à 
2003 (35,6%), tout comme la part des dépenses des services 
ambulatoires (médecins, dentistes, physiothérapeutes, etc.) avec 
respectivement 31,1% et 29,7%. En revanche, la part des dépenses des 
établissements non hospitaliers (établissements pour personnes âgées 
et établissements pour handicapés et autres) s’inscrit dans une 
courbe ascendante avec une part passant de 13,2% en 1990 à 18,0% en 
2003. Le vieillissement démographique est certes une cause de 
l’augmentation de ces coûts, mais un phénomène de transfert des 
soins aigus aux soins de longue durée y a aussi participé. Ménages 
moins sollicités Après une baisse de la part du financement de 
l’État au début des années nonante (19,1% en 1990 et 16,1% en 1995), 
celle-ci augmente à nouveau dès l’année 2000 et atteint 18,0% en 
2003. Les assurances sociales (assurance-maladie de base LAMal, 
assurance-accidents, AI- AVS et assurance militaire) connaissent une 
progression régulière de leur part de financement de 1990 (33,3%) à 
2003 (40,5%). Cette évolution profite notamment aux ménages qui 
voient leur part de financement direct passer de 35,7% à 31,5% 
durant la même période. Les coûts à l’horizon 2006 Les coûts du 
système de santé ont été estimés en se basant essentiellement sur la 
variation annuelle moyenne des coûts depuis 1995. Ainsi, les coûts 
devraient se chiffrer à 52,0 milliards en 2004, 54,1 milliards en 
2005 et 56,4 milliards en 2006. Une progression annuelle de 4,1% est 
attendue pour ces trois années. La méthode de prévision des coûts du 
système de santé se fonde sur un modèle postulant un accroissement 
annuel qui fluctue autour d’une valeur constante.

La statistique du coût et du financement du système de santé Cette 
statistique réalisée par l'OFS est une synthèse de toutes les 
informations chiffrées disponibles; elle a pour but d'évaluer les 
flux monétaires annuels relatifs à la production, aux dépenses et au 
financement des biens et services de la santé en Suisse, en 
conformité avec la méthodologie internationale de l’OCDE sur les 
comptes de la santé. Elle n'est donc réalisable que lorsque toutes 
les données statistiques primaires sont réunies, notamment celles 
touchant aux assurances sociales et aux finances publiques. C'est 
pourquoi les résultats définitifs paraissent généralement avec un 
retard de deux ans environ.

Modèle de prévision La prévision des coûts de la santé est divisée 
en deux étapes. Premièrement, les variations annuelles moyennes des 
parts en pourcentage du total sont calculées pour chaque agrégat des 
trois ventilations, selon le fournisseur de biens et services, selon 
les prestations et selon l’agent payeur. Sur la base de ces 
progressions annuelles moyennes, une estimation de l’évolution de 
chaque agrégat est effectuée pour les années 2004, 2005 et 2006. 
Deuxièmement, les coûts de la santé sont estimés à l’aide d’un 
modèle prévisionnel. Avec un intervalle de confiance à 95%, les 
bornes inférieures et supérieures sont de 50,8 et 53,2 milliards 
pour 2004, de 52,4 et 56,0 milliards pour 2005 et de 54,1 et 58,7 
milliards pour 2006. Ces coûts estimés pour les années 2004, 2005 et 
2006 sont ensuite calculés par agrégat pour chacune des trois 
ventilations et selon les estimations des parts obtenues à la 
première étape.

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67 77 (en français et allemand) Yves-Alain Gerber, OFS, section 
Santé, tél. : 032 713 64 46 (en français) Nouvelle parution: Coût et 
financement du système de santé en 2002, n° de commande : 026-0200. 
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