12.05.2005 – 09:15

Bundesamt für Statistik

BFS: Statistique des poursuites et des faillites 2004

(ots)
 Statistique des poursuites et des faillites 2004

Plus de 10'000 ouvertures de faillites en 2004

En Suisse, 10'500 procédures de faillite ont été ouvertes en 2004. 
Ce chiffre traduit une nette augmentation par rapport à 2003 (9800 ; 
+7%). Le nombre de faillites liquidées a également dépassé les 
10'000 unités et les pertes résultantes des liquidations ordinaires 
et sommaires se sont élevées à environ 4,7 milliards de francs. Ce 
sont les principaux résultats qui ressortent de la statistique des 
poursuites et des faillites établie par l’Office fédéral de la 
statistique (OFS). Les faillites au plus haut depuis 1996 Le nombre 
d’ouvertures de faillites a augmenté pour la quatrième année 
consécutive et a dépassé pour la première fois depuis 1996 le cap 
des 10'000 unités. La progression par rapport à l’année précédente a 
été de 726 unités ou de 7,4%, ce qui correspond à un total de 10'524 
ouvertures de faillites en 2004. Ce chiffre est légèrement inférieur 
au record historique de 1996, année au cours de laquelle 10'541 
ouvertures de faillites avaient été enregistrées. En 2004, 10'280 
faillites ont été liquidées, pour une augmentation de 9,4% par 
rapport à l’année précédente. Il s’agit du chiffre le plus élevé 
jamais enregistré en Suisse. A travers les procédures de liquidation 
ordinaires et sommaires, 4,7 milliards de francs de pertes ont été 
occasionnés. Ce chiffre reflète aussi une nette augmentation par 
rapport à 2003 (+32,2%). Le total des pertes est toutefois gonflé 
par une liquidation extraordinaire dans le canton de Vaud, qui a à 
elle seule occasionné une perte de plus de 534 millions de francs. 
Même en faisant abstraction de cette liquidation d’ampleur 
inhabituelle, le chiffre met toutefois en évidence un mouvement à la 
hausse qui n’avait plus été connu depuis 1998. Augmentation dans la 
plupart des cantons La hausse du nombre d’ouverture de faillites a 
concerné 18 cantons suisses. Les cantons qui ont connu les 
augmentations les plus marquées en termes absolus ont été Zurich 
(+184), Bâle Campagne (+130), Neuchâtel (+100), Genève (+85) et Vaud 
(+84). Le nombre de cantons dans lesquels les faillites ont baissé 
ou sont restées stables s’est par contre élevé à huit. Les 
diminutions les plus conséquentes ont été observées dans les cantons 
de Lucerne (-44) et Saint-Gall (-42). Nouvelle progression du nombre 
d’actions en poursuite Comme pour les ouvertures et les liquidations 
de faillites, en 2004 le nombre d’actions en poursuite a été 
supérieur à celui de l’année précédente. Les commandements de payer 
ont augmenté de 2,6% et se sont élevés à 2'449'129. La progression 
des saisies exécutées a été de 7,6%, pour un total de 1'302'452. Le 
nombre de réalisations (vente aux enchères publiques ou de gré à gré 
des biens d’entreprises) à quant à lui été de 414'851, ce qui 
traduit une hausse de 6,7%.

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