04.07.2005 – 09:15

Bundesamt für Statistik

Recensement 2010: consultation des cantons

(ots)
 Recensement 2010: consultation des cantons

Le prochain recensement de la population sera réalisé selon une 
méthode entièrement nouvelle. Il n’y aura plus d’enquête par 
questionnaire auprès de la population. Le recensement sera fondé sur 
les registres administratifs (les données qui figurent dans les 
registres cantonaux et communaux de l’habitant seront prélevées 
directement dans ces registres). Ce nouveau recensement sera 
complété par des enquêtes périodiques par échantillonnage au cours 
des années 2010 à 2019. Mais un recensement fondé sur les registres 
exige l’harmonisation préalable des registres cantonaux et communaux 
des habitants. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) ouvre, 
fin juin, une consultation auprès des cantons sur la réalisation de 
cette harmonisation et sur les thèmes des futures enquêtes par 
échantillonnage.

Fonder entièrement le recensement sur les registres administratifs 
n’est possible qu’à condition d’harmoniser d’abord les registres 
cantonaux et communaux de l’habitant, qui, vu la diversité des 
législations cantonales, ne s’appuient pas aujourd’hui sur des 
définitions uniformes. Le Conseil fédéral a chargé le DFI d’élaborer 
le plus rapidement possible, à l’intention des Chambres fédérales, 
un message sur l’harmonisation de ces registres. Ces décisions ont 
été prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 10 juin 2005.

Les registres cantonaux et communaux de l’habitant sont déjà en 
partie harmonisés. Les travaux d’harmonisation ont commencé au 
lendemain du recensement de l’an 2000. L’Office fédéral de la 
statistique (OFS) a réalisé auprès des communes une enquête dont les 
premiers résultats provisoires montrent que l’harmonisation est 
d’ores et déjà effective pour 20 à 30 pour cent de la population. Si 
tous les registres ne sont pas har-monisés en 2010, il faudra soit 
procéder à un recensement traditionnel par questionnaire dans les 
communes où l’harmonisation n’aura pas été achevée, soit différer le 
recense-ment.

Les recensements pourront à l’avenir être réalisés plus fréquemment 
(p. ex. tous les ans) et ils seront de surcroît moins coûteux que 
les recensements traditionnels. Les données démographiques de la 
Suisse y gagneront en précision et en actualité. Ces re-censements 
fourniront des informations détaillées (au niveau des communes et 
des quartiers) pour tous les caractères contenus dans les registres. 
Nous n’aurons plus, en revanche, de données détaillées sur les 
caractères qui n’y sont pas contenus (c’est le cas de la moitié 
environ des caractères du recensement de l’an 2000). Ces données se- 
ront collectées au moyen d’enquêtes par échantillonnage entre 2010 
et 2019. Les résul-tats de ces enquêtes seront plus détaillés et 
plus à jour que ceux des anciens recense-ments.

Les cantons sont aujourd’hui invités à s’exprimer sur les thèmes 
auxquels ils souhaitent que soient consacrées les enquêtes par 
échantillonnage de 2010 à 2019. Possibilité leur sera donnée de 
convertir – à leurs frais – ces enquêtes en enquêtes exhaustives.

Le DFI présentera au Conseil fédéral un rapport d’ensemble sur les 
résultats de cette consultation. Ce rapport portera également sur le 
mandat d’information du recensement de 2010, qui sera établi avec 
les cantons – qui sont également consultés à ce sujet – et avec 
d’autres milieux intéressés. Le rapport d’ensemble portera aussi sur 
les coûts du recensement et des enquêtes par échantillonnage. Il 
sera prêt à la fin de 2006

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’INTÉRIEUR
Service de presse et d’information

Renseignements: Adelheid Bürgi-Schmelz, directrice, tél. 032 713 60 
01 ou Felix Herzig, directeur suppléant, tél. 032 713 60 06.

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