25.08.2005 – 09:15

Bundesamt für Statistik

Science et Technologie (S-T) en Suisse

(ots)
 Science et Technologie (S-T) en Suisse

Hausse des contributions fédérales pour la R- D

Selon une étude de l'Office fédéral de la statistique (OFS), la 
Confédération a investi 1390 millions de francs dans la recherche et 
développement (R-D) en 2004. Si la Confédération ne cesse 
d'accroître ses contributions de R-D pour encourager la recherche, 
elle s’investit moins dans la recherche du secteur public fédéral 
(mandats de R-D et dépenses intra-muros de R D). Depuis le 1er 
janvier 2004, la Suisse participe en tant que membre à part entière 
aux programmes-cadres de recherche de l'Union européenne 
(contribution d'environ 200 millions de francs). Avec la hausse de 
celles versées au Fonds national suisse de la recherche 
scientifique, les contributions de R-D atteignent ainsi 1170 
millions de francs (ce qui correspond à une hausse de 240 millions 
par rapport à 2002). Ces résultats, qui reposent sur les indications 
des divers services fédéraux, ne portent que sur le financement 
direct. La Confédération finance par ailleurs les activités de R-D 
des hautes écoles de manière indirecte par le biais des budgets 
ordinaires des EPF et de leurs instituts de recherche ainsi que par 
l’encouragement des activités de R-D des hautes écoles. Il faudra 
attendre le quatrième trimestre pour pouvoir calculer le montant 
exact de ce financement indirect. Evolution dans l’ensemble 
contrastée des dépenses de R-D De 1986 à 1992, les dépenses de R-D 
de la Confédération ont progressé en moyenne de 5% par an (en termes 
réels, c’est-à-dire corrigés de l’inflation). Les dépenses directes 
ont ensuite ralenti considérablement leur progression jusqu’en 1994, 
avant de diminuer de plus de 6% par an jusqu’en 2000. Ces dépenses 
ont augmenté à nouveau entre 2002 et 2004, passant de 1155 à 1390 
millions de francs. L’évolution a surtout été marquée par la forte 
hausse des contributions fédérales de R-D, responsable à elle seule 
de la progression enregistrée en 2004, et par le net recul, entre 
1994 et 2000, des dépenses en faveur de la recherche du secteur 
public fédéral, qui se sont stabilisées depuis à environ 220 
millions de francs par année. Hausse marquée des contributions 
fédérales de R-D Au cours des 18 dernières années, la part des 
contributions de R-D dans les dépenses fédérales pour la recherche 
n’a cessé de croître : de 48% à peine en 1986, elle a passé à plus 
de 84% en 2004 (1170 millions de francs). La plupart de ces 
contributions fédérales sont octroyées par le Secrétariat d’Etat à 
l’éducation et à la recherche (SER) et par l’Office fédéral de la 
formation professionnelle et de la technologie (OFFT). La Suisse a 
soutenu les activités d’institutions de recherche internationales en 
tant que membre à part entière et a participé à des programmes de 
recherche internationaux, à hauteur de 432 millions de francs. Par 
ailleurs, la Confédération a versé pour 12 millions de francs de 
contributions à divers organismes de recherche étrangers. Les hautes 
écoles : principales bénéficiaires des fonds publics pour la 
recherche en Suisse Près de 177 millions de francs ont été versés 
directement au secteur des hautes écoles en 2004 : 143 millions de 
francs sous forme de contributions et 34 millions de francs sous 
forme de mandats de la Confédération. La majeure partie des 
ressources fournies par le Fonds national suisse (426 millions de 
francs) sont allées à la recherche fondamentale des hautes écoles. 
La Confédération finance par ailleurs la R-D de manière indirecte 
par le biais des budgets ordinaires des EPF et de leurs instituts de 
recherche ainsi qu’en encourageant les activités de R-D des hautes 
écoles (environ 1,1 milliard de francs en 2002). La Confédération a 
versé en outre 96 millions de francs aux entreprises indigènes sous 
forme de contributions de R-D (64 millions de francs) et de mandats 
de R-D (32 millions de francs). La R-D intra-muros de la 
Confédération se stabilise à un bas niveau Après une pointe en 1992 
(de 340 millions de francs), les dépenses intra-muros de R-D ont 
continuellement baissé jusqu’en 2000. Elles se sont stabilisées 
depuis à 140 millions de francs. Aujourd’hui, peu de services 
fédéraux investissent encore dans des projets de recherche réalisés 
à l’interne. C’est le cas avant tout des stations fédérales de 
recherches agronomiques (Agroscope) avec environ 70 millions de 
francs, de la Banque nationale suisse (9 millions de francs), de 
l’Office fédéral de la santé publique (7 millions de francs), de 
Météosuisse (environ 6 millions de francs) et de armasuisse (environ 
5 millions de francs). La plupart des autres services fédéraux 
s’occupent essentiellement de la gestion des projets de recherche 
(accompagnement de projets confiés à des externes). Stabilisation du 
personnel de R-D et hausse de la part des femmes Parallèlement à 
l’évolution de la R-D intra-muros, le nombre de personnes actives 
dans la R-D s'est stabilisé depuis 2000 après avoir diminué 
fortement à partir de 1994. En 2004, 808 équivalents plein-temps ont 
été recensés dans la R-D à la Confédération. La part des femmes dans 
le personnel fédéral de R-D ne cesse de croître : de 11% en 1986, 
elle a passé à 16% en 1992 pour atteindre environ 34% en 2004.

OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE
Service de presse

Définitions Les dépenses intra-muros de R-D couvrent l’ensemble des 
dépenses afférentes à la R-D exécutée dans une unité statistique ou 
dans un secteur de l’économie, quelle que soit l’origine des fonds. 
Elles comprennent les dépenses courantes pour le personnel de R-D, 
les autres dépenses courantes de R-D et les investissements. Les 
mandats de R-D sont confiés à des instituts de recherche externes 
(mandataires) et sont généralement régis par un contrat de droit 
privé. Le mandant étant directement intéressé aux résultats de la 
recherche pour ses propres activités, il peut surveiller et 
contrôler l’exécution de celle-ci. Par recherche du secteur public 
fédéral on entend la recherche dont les résultats sont 
indispensables à l’Etat dans l’accomplissement de ses tâches. C’est 
d’ailleurs à ce dernier qu’incombent en règle générale le 
financement et l’exécution de cette recherche. Celle-ci comprend les 
dépenses intra-muros de R-D de l’administration fédérale (stations 
de recherche agricoles, régies fédérales et établissements 
juridiquement autonomes de la Confédération inclus) ainsi que les 
mandats de recherche externes attribués par ces institutions. Par 
contributions de R-D on entend les moyens financiers mis à 
disposition des tiers pour encourager leurs activités de R-D. Le 
bailleur de fonds décide des contributions et les attribue. 
L’utilisation de ces moyens financiers est définie dans une large 
mesure avant leur octroi. Une fois la contribution allouée, le 
bailleur de fonds ne peut plus influer en principe sur le 
déroulement du projet de R-D.

Renseignements:
Franz Martin, OFS, section Systèmes d'éducation, science et 
technologie, tél. : 032 713 66 24

Nouvelles parutions:
Actualités OFS : « R-D : Les dépenses de la Confédération. 
Indicateurs Science et Technologie. Finances et personnel en 2004 – 
Premiers résultats », n° de commande : 133-0402. Prix : gratuit, 
disponibles sur le site Internet de l’OFS à l’adresse suivante : 
http://www.science-stat.admin.ch » Publications

Service de presse OFS, tél. : 032 713 60 13; fax : 032 713 63 46

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