13.09.2004 – 11:00

Bundesamt für Landwirtschaft

Sur la voie vers l’enregistrement de l’AOC « Emmentaler »

(ots)
 « Emmentaler » peut être enregistré en Suisse comme appellation 
d’origine contrôlée (AOC). L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) 
a rejeté toutes les oppositions qui lui avaient été adressées. Par 
sa décision, l’OFAG protège la tradition et la qualité de ce fromage 
suisse de renommée mondiale et il établit la transparence sur 
l’origine et la méthode de production. « Emmentaler » est le 
principal produit agricole d’exportation.
L’enregistrement de l’« Emmentaler » a fait l’objet de 64 
oppositions dans le pays et à l’étranger, dont 47 ont été retirées. 
L’OFAG a considéré que les opposants étrangers avaient qualité pour 
faire opposition. Les opposants ont notamment avancé que l’« 
Emmentaler » était un nom commun et donc non susceptible d’être 
enregistrée. Ils ont également contesté la délimitation de l'aire 
géographique. 
Dans sa décision, l’OFAG dément l’affirmation selon laquelle la 
désignation « Emmentaler » serait une dénomination générique. 
Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la 
transformation d’une indication de provenance géographique en nom 
générique ne doit pas être reconnue à la légère. Elle suppose qu’un 
nom géographique ait été utilisé en Suisse comme dénomination 
spécifique à grande échelle et pendant des décennies et que le 
produit qu’il désigne ne soit plus associé avec l’endroit qui a 
fondé son renom. La dégénérescence doit, de plus, être totale et 
irrévocable.
Ces conditions ne sont pas remplies dans le cas de l’« Emmentaler ». 
En effet, trois sondages d’opinion différents montrent qu’au moins 
45 % des consommateurs suisses attribuent des caractéristiques 
particulières à l’« Emmentaler » et associent directement sa 
provenance à l'Emmental. Les accords internationaux reconnaissent 
également cette origine.
La production d’« Emmentaler » a été étendue à d’autres régions de 
la Suisse alémanique dès 1840. Ainsi, des fromageries de plaine ont 
été fondées dans les cantons de Lucerne, de Fribourg, de Zurich et 
de St-Gall. La délimitation actuelle de l’aire géographique reflète 
cette évolution. 
L’enregistrement comme l’AOC est applicable sur le territoire 
suisse. Quant à l’Union européenne, la reconnaissance réciproque des 
registres des AOC doit faire l’objet de négociations.
La décision de l’OFAG peut être attaquée dans un délai de 30 jours 
auprès de la Commission de recours DFE.
Pour de plus amples renseignements:
Jürg Jordi, responsable de la section Information, tél. 031 322 81 28
Office fédéral de l’agriculture
Service de presse et d'information