Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
BUWAL: Parcs paysage: synergie entre nature et économie régionale
Berne (ots)
Alliant les intérêts de protection et ceux d'exploitation, le Conseil fédéral a décidé d'autoriser la création de parcs paysage qui associent la protection de la nature à la promotion économique. Il ouvre aujourd'hui la procédure de consultation de la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage. Cette nouvelle catégorie de parcs permet de conserver des paysages de valeur, naturels et culturels, tout en autorisant leur exploitation touristique et économique. Le projet prévoit en outre l'adaptation de la conception de parc national et l'introduction de parcs naturels. Conditions préalables pour tous les futurs parcs: ils doivent provenir d'initiatives locales.
A l'origine de la révision de la loi: la demande exprimée de plus en plus souvent dans tout le pays de disposer de parcs paysage qui puissent être exploités économiquement, en particulier par le secteur touristique. Les régions de campagne espèrent ainsi renforcer leur économie, freiner l'exode rural et promouvoir les valeurs naturelles et paysagères.
Parc paysage
Le parc paysage constitue un précieux instrument pour le développement d'une économie régionale d'avenir. D'où le rôle central qui revient à la création et à la sauvegarde d'emplois. Les activités économiques (tourisme, agriculture, artisanat local) doivent cependant être clairement axées sur l'exploitation durable des ressources locales.
Parc national
La révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage est aussi l'occasion d'adapter les bases légales du parc national afin de permettre la création de nouveaux parcs nationaux. L'obligation de doter ces espaces d'une zone périphérique est également inscrite dans la loi. Désormais, un parc national sera constitué d'une zone centrale et d'une zone périphérique.
Parc naturel
Enfin, la loi prévoit l'introduction d'une troisième catégorie de parcs : les parcs naturels qui seront créés à proximité des grandes agglomérations et comprendront - par analogie aux parcs nationaux - une zone centrale et une zone de transition. Dans la première, la nature est protégée des interventions humaines et doit se développer sans contraintes; dans la seconde, la population doit avoir l'occasion de découvrir une nature intacte. La surface des parcs naturels est nettement inférieure à celle des parcs nationaux ou des parcs paysage.
Le Conseil fédéral attribue les labels Parc
Un label sera créé pour chaque type de parcs. Les organes responsables des parcs pourront ainsi s'identifier clairement face au public et faire leur publicité de manière efficace. Le Conseil fédéral attribue le label pour une durée de dix ans. L'organe responsable d'un parc pourra remettre cette marque de qualité pour trois ans pour désigner des marchandises ou des prestations provenant de son territoire. Les fournisseurs de produits agricoles ou de prestations touristiques, en particulier, pourront en bénéficier.
L'initiative locale, condition préalable pour les nouveaux parcs
Selon le projet du Conseil fédéral, les cantons jouent un rôle essentiel lors de la création de nouveaux parcs. Ils accompagnent les initiatives des régions et soumettent à la Confédération les demandes de subventions fédérales et d'octroi du label Parc. Les autorités fédérales ne reconnaîtront et ne subventionneront les parcs que s'ils sont assurés par les communes, les régions ou les cantons au niveau de l'aménagement du territoire ou par le droit privé, et s'ils sont soutenus par la population locale.
L'établissement de parcs repose par conséquent sur l'initiative locale. La Confédération ne peut en aucun cas ordonner leur création. Contrairement à ce qu'elle faisait pour les inventaires fédéraux, la Confédération ne désigne plus de régions préférentielles. En contrepartie de ses prestations financières, elle émet des exigences et des objectifs que les parcs doivent remplir afin de garantir le haut niveau de qualité attendu. La participation financière de la Confédération peut représenter pour les parcs nationaux entre 60 et 80 % des coûts, pour les parcs paysage et les parcs naturels, de 40 à 60 % des dépenses.
En supposant qu'il y aura création d'un ou deux nouveaux parcs nationaux, de six à dix parcs paysage et de trois à cinq parcs naturels durant les dix prochaines années, les besoins financiers annuels atteindront près de dix millions de francs dès 2007.
Berne, le 11 septembre 2002
ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication Service de presse
Renseignements: Willy Geiger, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 031 322 24 96 Willi Meyer, chef de la section Paysage et planification, OFEFP, tél. 031 322 80 58
Annexes: Projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) Rapport explicatif concernant la révision partielle de la LPN
Trois types de parcs d'importance nationale
L'importance nationale d'un parc paysage, d'un parc national ou d'un parc naturel est déterminée suivant sa richesse naturelle, sa beauté particulière et la spécificité de ses paysages ou encore des témoignages uniques ou précieux qu'il recèle du développement du paysage culturel.
Un parc paysage couvre une surface de 100 km2 au moins, dont une majeure partie doit être constituée d'espace rural.
- Une région ne peut être reconnue comme parc que si l'exploitation agricole, alpestre et sylvicole respecte déjà des critères écologiques stricts et si les conditions sont réunies pour une économie de type durable. - Pour les surfaces agricoles, on fournira la preuve des prestations écologiques requises selon l'ordonnance sur les paiements directs. Les produits labellisés devront en outre répondre aux exigences de l'ordonnance sur l'agriculture biologique. - Le parc paysage constitue un précieux instrument pour le développement d'une économie régionale d'avenir. La création et la sauvegarde d'emplois revêtent donc une grande importance. Le label Parc est un élément significatif pour la promotion des produits régionaux. - Les réserves de biosphère - comme l'Entlebuch, reconnu en 2001 par l'UNESCO - correspondent en substance à la catégorie du parc paysage.
Un parc national est constitué d'une zone centrale et d'une zone périphérique.
- Dans la zone centrale, la nature est protégée de toute intervention humaine et laissée à elle-même. Cette zone est dévolue à la détente, à l'éducation, à la découverte de la nature et à la recherche. L'accès du public y est toutefois limité, tandis que l'agriculture, la sylviculture, la cueillette, la chasse et la pêche ou les interventions techniques y sont totalement interdites. La zone centrale doit présenter une surface minimale de 50 km2 sur le Plateau, 75 km2 dans le Jura et 100 km2 dans les Alpes. - La zone périphérique couvre en règle générale une superficie représentant entre 0,75 et 1,5 fois la surface de la zone centrale. L'objectif prioritaire y est la gestion durable des ressources naturelles, avec les formes d'exploitation traditionnelles que sont l'agriculture, l'économie alpestre, la sylviculture, la chasse et la pêche. La zone périphérique peut comprendre de petites localités existantes et des infrastructures bien intégrées dans le paysage.
Un parc naturel comprend une zone centrale et une zone de transition. Il doit avoir une surface totale de six km2 au minimum, dont au moins quatre pour la zone centrale.
- Les parcs naturels se situent à la périphérie des agglomérations à forte densité de population, dont les habitants éprouvent un grand besoin d'accéder facilement à des lieux de détente dans la nature. - Les parcs sont accessibles par les transports publics. - Les grands ensembles forestiers et les fleuves ayant des rives naturelles avec des zones alluviales non exploitées conviennent particulièrement bien à la création de parcs naturels. - La zone centrale des parcs naturels est soumise aux mêmes règles que celle des parcs nationaux. Dans la zone de transition, l'objectif prioritaire - plus encore que dans la zone périphérique des parcs nationaux - est d'offrir au public la possibilité de découvrir la nature.