Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Le Conseil fédéral opposé aux taxes d'incitation sur les engrais et les produits phytosanitaires
Berne (ots)
L'utilisation d'engrais minéraux, d'engrais de ferme et de produits phytosanitaires ne sera pas limitée au moyen d'une taxe d'incitation. Le Conseil fédéral estime en effet que les instruments actuels de la politique environnementale et de la politique agricole permettent d'assurer une protection efficace de notre environnement contre les substances auxiliaires nocives. Il s'agit cependant de les appliquer de façon plus conséquente et de mieux évaluer leurs effets.
Les engrais et les produits phytosanitaires ne sont toujours pas utilisés de manière suffisamment écologique en Suisse. Cependant, les mesures introduites ces dernières années, notamment pour promouvoir une agriculture plus en phase avec le développement durable (prestations écologiques), permettent en principe de réduire efficacement les risques environnementaux liés à l'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires.
C'est ce qu'a relevé le Conseil fédéral aujourd'hui dans sa réponse à une motion du Conseil des États. Cette dernière demandait l'introduction de taxes d'incitation au cas où les dispositions pour encourager une agriculture écologique ne produisaient pas les effets visés. Au lieu d'introduire des taxes d'incitation sur les engrais et les produits phytosanitaires, le Conseil fédéral préconise une application plus conséquente des prescriptions environnementales et agricoles en vigueur.
Bilans de fumure équilibrés, plans de fumure et réduction du nombre d'animaux de rente Ainsi, les cantons devraient notamment s'assurer que les exploitations agricoles, pour satisfaire aux prestations écologiques requises, entreposent leurs engrais de ferme (comme le lisier ou le fumier) de manière compatible avec l'environnement, qu'elles présentent un bilan de fumure équilibré (pour l'azote et le phosphore) et respectent les plans de fumure. Par ailleurs, dans les régions sensibles à proximité de lacs, il faut accélérer les programmes d'assainissement visant à réduire la charge en phosphate des eaux. Dans ces régions, les paysans devraient être tenus d'adapter le nombre d'animaux de rente à la surface utile fertilisable.
Où et quand appliquer le bon produit phytosanitaire? Dans le domaine des produits phytosanitaires, le Conseil fédéral considère là aussi que la Suisse dispose en principe d'instruments appropriés pour protéger l'environnement (application interdite le long des zones sensibles, vulgarisation, etc.). Il veut toutefois faire étudier leurs effets de manière plus ciblée. Pour cela, il faut effectuer dans un premier temps des enquêtes systématiques sur l'utilisation des produits phytosanitaires et sur leur impact environnemental. L'OFEFP et l'Office fédéral de l'agriculture ont été chargés par le Conseil fédéral d'élaborer ensuite, sur la base de ces résultats, des indicateurs permettant d'apprécier de manière plus fiable les risques environnementaux liés aux applications de produits phytosanitaires, d'évaluer l'efficacité des mesures de protection de l'environnement et de fixer concrètement les objectifs des politiques agricole et environnementale.
En renonçant aux taxes d'incitation, le Conseil fédéral a également tenu compte de la situation très délicate de l'agriculture, qui n'est pas en mesure à l'heure actuelle de supporter de nouvelles charges.
Bern, 21 mai 2003
ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse
Renseignements - M. Willy Geiger, sous-directeur de l'OFEFP, tél 079 687 11 67 - M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol et biotechnologie, OFEFP, tél 079 415 99 62
Annexe - Rapport du Conseil fédéral sur la réduction des risques environnementaux liés aux engrais et aux produits phytosanitaires