Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Bruit du trafic routier: nouveau délai d'assainissement
Berne (ots)
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) envoie en consultation le projet mis au net de la révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Par rapport au premier projet, les délais d'assainissement des routes excessivement bruyantes ont été une nouvelle fois prolongés pour des raisons essentiellement dues aux difficultés économiques de la Confédération et des cantons. Le délai d'assainissement pour les routes nationales est désormais 2015 (+ 8 ans), et celui pour les routes principales et les autres routes 2018 (+ 6 ans). Le texte prévoit cependant d'informer périodiquement le public de l'avancement des travaux.
Des difficultés financières et des problèmes d'exécution des assainissements phoniques dans des zones densément peuplées: voilà les raisons avancées par les cantons pour expliquer pourquoi ils ne pourront assainir les routes principales et autres routes excessivement bruyantes pour 2012. C'était en effet le délai prévu par le premier projet de révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit envoyé en consultation en 2002 et fortement critiqué par les cantons.
Cette prolongation de délai pour la réalisation des assainissements est nécessaire puisqu'au terme des 15 ans prévus par l'ordonnance, soit à la fin mars 2002, quelque 30 pour cent des routes excessivement bruyantes étaient assainies, mais près de 1600 kilomètres de routes ne l'étaient pas encore. Suite à la consultation, le DETEC a revu le premier projet et le renvoie en consultation jusqu'à fin novembre. Le nouveau projet tient compte des requêtes des cantons comme des incidences financières du programme fédéral d'allégement. Les nouveaux délais d'assainissement pour les routes nationales et pour les routes principales sont désormais respectivement 2015 et 2018. Le DETEC estime le coût total à 2,2 milliards de francs pour achever l'assainissement des routes.
Passé le délai, les subventions sont suspendues Si les cantons n'assainissent pas leurs routes dans le délai imparti, ils doivent s'attendre à des conséquences d'ordre financier: à l'échéance du délai prolongé pour assainir les routes principales et autres, les subventions seront suspendues. Un rapport périodique précisera l'avancement des travaux. Pour ce faire, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) s'informe auprès des autorités d'exécution des travaux réalisés au cours des deux années écoulées et des assainissements qui restent à faire. Ce rapport permettra d'informer la population sur les progrès de la lutte contre le bruit et de lancer les mesures nécessaires en cas de retard.
Le projet revu contient aussi l'adaptation des articles 36, 37 et 37a de l'ordonnance sur la protection contre le bruit qu'imposait l'arrêt du Tribunal fédéral du 8.12.2000 (ATF 126 II 522) concernant la 5e étape des travaux d'agrandissement de l'aéroport de Zurich. Cette modification rend au cadastre du bruit sa fonction première d'inventaire. Par ailleurs, la lutte contre le bruit est dotée d'un nouvel instrument, la fiche-bruit, qui permet de mieux contrôler les immissions de bruit admises pour une installation.
Berne, le 25 août 2003
DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse
Renseignements: Bruno Oberle, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 031 322 24 94 Urs Jörg, OFEFP, chef de la division Lutte contre le bruit, tél. 031 322 93 05 ou 079 687 11 77, mailto:urs.joerg@buwal.admin.ch Internet: La modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, le rapport explicatif et les résultats de la consultation 2002 sont publiés sous : http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20030808/00800/index.html