Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Baisse de la taxe d'élimination anticipée sur les piles dès le 1er janvier 2004
Berne (ots)
A partir du 1er janvier 2004, la taxe d'élimination anticipée (TEA) sur les piles passera de 4 francs 80 à 3 francs 20 par kilo. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a approuvé la modification de l'ordonnance sur la TEA vu la baisse des coûts de recyclage et les réserves accumulées. Cette baisse devrait profiter aux consommateurs et à l'industrie.
Depuis 2001, une taxe d'élimination anticipée (TEA) est appliquée aux piles et petits accumulateurs afin de financer les coûts du recyclage des piles. Cette taxe est actuellement fixée à 4 francs 80 par kilo. La gestion de cette TEA est assurée par l'Organisation d'intérêt pour l'élimination des piles INOBAT, mandatée par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Vu les résultats de l'exercice 2002 et la baisse prévisible des coûts du recyclage, la taxe peut être réduite d'un tiers à 3 francs 20 par kilo.
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a approuvé la modification de l'Ordonnance sur le montant de la TEA pour les piles et accumulateurs avec effet au 1er janvier 2004. Cette diminution devrait profiter à moyen terme aux consommateurs et à l'industrie. Elle engendre un déficit annuel pour INOBAT qui sera couvert par les réserves accumulées depuis l'entrée en vigueur de la TEA (voir encadré).
La collecte séparée de toutes les piles est obligatoire depuis octobre 1998. Aujourd'hui, la Suisse recycle 61 % des piles. L'objectif à moyen terme est d'atteindre les 80 %. Le recyclage est effectué par BATREC AG à Wimmis (BE), la seule entreprise à valoriser les piles en Suisse. Cette valorisation permet de récupérer des matières premières importantes comme le fer, le manganèse et le zinc. D'autre part, elle évite que certains métaux lourds toxiques, tels que le cadmium ou le plomb, aboutissent dans l'environnement.
Bern, 18 décembre 2003
ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse
Renseignements: M. Hansjörg Buser, section Emballages et biens de consommation, division Déchets, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 324 94 13
Internet: Le rapport d'activités 2001/02 d'INOBAT est accessible par : http://www.environnement-suisse.ch/piles
Premier bilan écologique et financier depuis l'introduction de la TEA L'Organisation d'intérêt pour l'élimination des piles INOBAT, mandatée par l'OFEFP, gère l'ensemble du recyclage des piles. Cette gestion comprend la collecte, le transport, le recyclage, l'information au public et le financement de toutes ces activités par la taxe d'élimination anticipée. INOBAT vient de publier son rapport d'activité et tire ainsi un premier bilan écologique et financier du recyclage des piles depuis l'introduction de la taxe. Le taux de recyclage des piles s'est élevé à 61,4 % en 2001 et 61,2 % en 2002 (soit environ 2'300 tonnes par an). Comme le but fixé (80%) n'est pas encore atteint, INOBAT va intensifier l'information et élargir son offre de matériel pour la collecte. De plus, les services cantonaux responsables de l'exécution lanceront une action début 04 auprès de tous les points de vente pour leur rappeler leur devoir d'informer le consommateur sur le recyclage des piles. La TEA a rapporté 20,3 millions de francs lors de la première année entière de fonctionnement (2002). De cette somme, 0.9 million a servi à financer le transport des piles collectées, 12,1 millions leur recyclage. 1,2 million a été utilisé pour l'information et la communication et 0,4 million ont couvert les frais administratifs. L'excédent positif s'est donc élevé à 5,7 millions en 2002. Compte tenu de l'excédent accumulé depuis 2001, les réserves dépassent aujourd'hui les 10 millions. La baisse de la taxe début 2004 devrait rapporter des sommes moindres mais permettra d'utiliser les réserves. A long terme, les frais de valorisation des piles devraient encore diminuer.