Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Programme d'allégement 03 Réductions de personnel et abandon de tâches à l'OFEFP
Berne (ots)
Berne, le 14 avril 2004
Suppression de vingt postes, réduction du nombre de divisions et autres mesures organisationnelles, abandon de tâches concernant notamment les réservoirs et les grands prédateurs: c'est ainsi que l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) va réaliser les objectifs que lui a fixés le Parlement dans le cadre du programme d'allégement 03. Le DETEC présentera au Conseil fédéral les modifications de lois et d'ordonnances nécessaires avant la pause estivale. Le Parlement avait lui-même réduit les fonds réservés aux domaines des forêts, des stations d'épuration, des installations de traitement des déchets ainsi que de la protection de la nature et du paysage.
Le budget de l'OFEFP sera réduit de quelque 104 millions de francs en 2006. Au cours des débats des sessions d'automne et d'hiver 2003 sur le programme d'allégement 03, le Parlement s'est montré plus radical que le Conseil fédéral, qui ne voulait d'abord qu'une coupe de 90 millions. La décision du Parlement se traduit pour l'OFEFP par une réduction de 17 % de son enveloppe budgétaire. L'office est frappé plus rudement que le reste de l'administration, où les économies se situent autour de 6 % en moyenne. L'OFEFP ne disposera plus en 2006 que de 610 millions de francs, dont 130 millions figurent dans les comptes de passage et sont donc des ressources venant du Fonds pour les sites contaminés ou des taxes d'incitation, qui apparaissent dans le budget de l'OFEFP en tant que simples écritures comptables et sont redistribuées à la population ou aux cantons.
Renforcer l'aspect utile Dans certains domaines, les réductions décidées par le Parlement sont très concrètes: il s'agit des forêts (les moyens affectés aux forêts protectrices et plus encore aux forêts exploitables seront considérablement diminués en 2006), mais aussi des stations d'épuration, des installations de traitement des déchets et de la protection de la nature et du paysage (cf. encadré). Les moyens réduits disponibles pour les forêts seront affectés en priorité à l'entretien des forêts protectrices.
Le DETEC agit sur trois plans pour atteindre à l'OFEFP les autres objectifs de réduction décidés par le Parlement:
Suppression de postes. 20 postes à plein temps sur 270 seront supprimés d'ici à fin 2005, ce qui représente plus de 7 % de ces postes. La décision du Parlement se traduira en 2006 par une coupe d'un million de francs environ en sus de celles déjà prévues par le Conseil fédéral. Ce qui équivaut à des économies de quelque 2,3 millions de francs au total et représente près de 7 % du budget que l'OFEFP affecte au personnel. Réorganisation. L'OFEFP réduit le nombre de ses divisions et concentre ses forces en simplifiant sa structure. - Les deux divisions de la Direction fédérale des forêts sont regroupées en une seule, tout comme les divisions Nature et Paysage. On passe ainsi de quatre divisions à deux et le nombre de sections est réduit. - Les actuelles sections "Faune sauvage" à la Direction des forêts, "Pêche" à la division Protection des eaux et pêche et "Espèces et protection des biotopes" à la division Nature sont regroupées dans une division Gestion des espèces, ce qui permet de tenir mieux compte non seulement de la protection mais aussi de l'utilisation des espèces, comme requis par le Parlement lors des débats sur le programme d'allégement. En ce qui concerne les grands prédateurs, l'OFEFP concentre davantage ses efforts sur la protection des troupeaux et stoppe l'élaboration des bases destinées à la gestion des prédateurs (cf. encadré). En fin de compte, l'OFEFP ne comprendra plus que 13 divisions au lieu des 14 actuelles.
Abandon de tâches. En dépit des mesures organisationnelles, la suppression de postes implique aussi l'abandon de plusieurs activités. Le DETEC propose par exemple que l'OFEFP renonce complètement aux activités relatives aux réservoirs (cf. encadré). L'abandon de tâches nécessitera des modifications de lois et d'ordonnances. M. Moritz Leuenberger, le chef du DETEC, présentera ces modifications au Conseil fédéral avant la pause estivale. Pour les modifications de lois, la décision définitive appartiendra au Parlement.
OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse
Renseignements - M. Hans-Rudolf Dörig, suppléant du Secrétaire général du DETEC, 031 322 55 07 - M. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, 079 277 51 88 - Mme Christine Hofmann, cheffe de la division Coordination et ressources de l'OFEFP, 031 322 93 02
Annexes - Organigrammes de l'OFEFP: version actuelle et nouvelle version, qui doit encore être approuvée par le DETEC (en allemand) - Tableau présentant le programme d'allégement 03 avec les rubriques faisant l'objet de réductions selon le Conseil fédéral et selon le Parlement (en allemand) - Cinq graphiques présentant les ressources fédérales affectées aux forêts: aperçu général et trois rubriques principalement concernées (en allemand) Réductions de subventions et abandon de tâches: un aperçu Décisions directes du Parlement: - Forêts: Les subventions accordées pour les forêts protectrices et la protection contre les catastrophes naturelles seront réduites de 12 millions de francs en 2006: sur les 120 millions de francs prévus initialement par le plan financier, le Parlement a approuvé 108 millions, soit 8 millions de plus que ce que le Conseil fédéral avait proposé dans le cadre du programme d'allégement 03. A titre de comparaison, en 2004, ce sont 106 millions de francs qui sont consacrés aux forêts protectrices et à la protection contre les catastrophes naturelles. Les mesures d'économie touchent essentiellement les forêts exploitables, qui ne bénéficieront que de 27 millions de francs en 2006, au lieu des 57 millions initialement prévus. A titre de comparaison, le budget de l'OFEFP réserve cette année 45 millions à ces forêts. Comme le prévoit le Programme forestier suisse (PFS), les moyens seront donc concentrés sur les forêts protectrices et, dans les forêts exploitables, sur les soins aux jeunes peuplements et sur les mesures de protection de la diversité biologique. Le PFS constitue la base de la nouvelle politique forestière de la Suisse et prévoit que la Confédération concentre ses moyens sur les prestations forestières d'intérêt public. - Stations d'épuration et installations de traitement des déchets: En 2006, les subventions seront inférieures de 39 millions de francs à ce qui était prévu, ce qui réduira les moyens disponibles pour la construction de stations d'épuration et d'installations de traitement des déchets. - Débits résiduels: Les moyens affectés à l'assainissement des débits résiduels sont aussi réduits (de 7 millions de francs). Parallèlement, les délais légaux d'assainissement prévus pour les cantons sont prolongés. - Nature et paysage: Les moyens disponibles pour ce domaine sont réduits de 4,5 millions de francs. Il faut réduire en conséquence les subventions accordées pour l'entretien des zones protégées.
Abandon de tâches (mise en uvre des économies non précisées par le Parlement; certaines mesures doivent encore être approuvées par le Conseil fédéral et par le Parlement): - Réservoirs: L'OFEFP supprime toute activité dans ce domaine. La Confédération n'exercera plus de haute surveillance sur les réservoirs à mazout. Seuls les réservoirs proches de nappes d'eaux souterraines exploitables devront être autorisés par les cantons. La Confédération renonce également à l'expertise-type des parties de réservoirs. La responsabilité reviendra désormais aux fabricants et aux détenteurs de réservoirs. - Protection des espèces: Le programme concernant les grands prédateurs est réduit. L'OFEFP se concentre sur la protection des troupeaux et stoppe l'élaboration des bases destinées à la gestion des prédateurs. Réduction des dépenses: environ 1 million de francs. - Installations de combustion: Les brûleurs et les chaudières ne seront plus homologués sur la base d'une expertise-type réalisée à l'échelon fédéral, mais sur la base des exigences européennes. - Protection de la nature et du paysage: Dans les domaines des sites marécageux, des biotopes et des surfaces de compensation écologique, l'office réduit le suivi de la mise en uvre de la législation par les cantons et d'autres partenaires. La protection des géotopes est totalement abandonnée. - Affaires internationales: La coopération internationale est considérablement réduite, notamment dans les domaines de la diversité biologique et des indicateurs paysagers. Le poste correspondant (protection de la nature et du paysage) est supprimé. Les travaux liés aux secrétariats des conventions environnementales à Genève sont restreints. Réduction des dépenses: 1 million de francs. - Éducation à l'environnement: L'OFEFP n'apportera plus de soutien direct aux projets scolaires. Il restreint la collaboration internationale et l'information du public en matière d'éducation à l'environnement. - Divers: L'OFEFP réduit ses activités dans les domaines de l'observation du bruit et du rayonnement non ionisant, de la recherche environnementale ainsi que des conseils et des relations publiques. Réduction des dépenses: plus de 7 millions de francs.