Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Réduction de lacidification, de la surfertilisation et lozone estival Nouvel accord international sur la pollution atmosphérique transfrontière
Berne (ots)
La Suisse participe aux efforts internationaux pour lutter contre lacidification des eaux et des sols, la surfertilisation des écosystèmes et la formation de smog estival, trois effets importants de la pollution atmosphérique transfrontière. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message proposant la ratification du protocole de Göteborg visant à diminuer les principaux polluants à lorigine de ces phénomènes en Europe et en Amérique du Nord. Ce protocole devrait permettre daméliorer sensiblement la qualité de lair en Suisse, notamment au Tessin, particulièrement affecté par la pollution transfrontière.
Le nouveau protocole à la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a été signé par 31 Etats, dont la Suisse, à Göteborg (Suède) en 1999. Cet accord fixe des objectifs de réduction pour les émissions de soufre (SO2), doxydes dazote (NOx), dammoniac (NH3) et de composés organiques volatils (COV) pour chaque pays ainsi que les moyens de les réaliser dici 2010. Ces polluants atmosphériques provoquent lacidification des sols et des eaux, particulièrement dans les Alpes, ce qui déséquilibre les écosystèmes et affecte les poissons. Ces substances sont aussi à lorigine de la surfertilisation des sols, par des apports massifs dazote, ce qui affaiblit les écosystèmes sensibles tels que les hauts-marais, diminue la résistance de la végétation (de la forêt, par exemple) et pollue les nappes phréatiques. Les COV et les oxydes dazote génèrent aussi des concentrations dozone près du sol néfastes pour la santé humaine et lenvironnement, à lexemple de celles qui se sont développées lors de lété 2003. Pour atteindre les objectifs de réduction fixés, le Protocole introduit des valeurs limites pour les installations de combustion (chauffages et activités industrielles), pour les industries utilisant des solvants organiques (ou COV) ainsi que pour les gaz déchappement des véhicules à moteur. Il encourage également des pratiques agricoles qui réduisent les émissions dammoniac lors de lépandage, du stockage du lisier et de la garde danimaux de rente.
Réductions largement réalisées en Suisse
En ratifiant le protocole de Göteborg, la Suisse sengage à réduire, dici à 2010, ses émissions de soufre de 40%, doxydes dazote de 52%, de COV de 51% et dammoniac de 13%, par rapport à 1990. Les réductions sont réalisées pour le soufre et lammoniac et en grande partie effectuées pour les oxydes dazote et les COV, grâce à lapplication conséquente de la législation en vigueur - notamment lordonnance sur la protection de lair - les prescriptions sur les gaz déchappement des véhicules à moteurs et les programmes de politique agricole. En ratifiant laccord la Suisse manifeste sa volonté de coopérer aux efforts de réduction paneuropéens. Elle contribue aussi à la mise en vigueur de laccord qui deviendra contraignant dès que 16 Etats lauront ratifié. En 2010, grâce à lensemble de ces mesures, seuls 10 à 15% de la surface des écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, soit quatre fois moins quen 1990. Les effets sur la surfertilisation seront moindres : 60 à 70% de la surface des écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges azotées trop élevées. Dans ce domaine, les mesures de réduction sont plus récentes et plus modestes.
Moins dozone estival aussi
La mise en uvre du Protocole dans tous les pays signataires aboutira également, à une réduction des émissions de polluants précurseurs de lozone (NOx et COV) denviron 40% dans lensemble de lEurope, dici 2010. Les nouvelles normes entraîneront une amélioration sensible de la qualité de lair sur lensemble du Plateau suisse, plus particulièrement au Tessin qui souffre régulièrement de concentrations élevées de polluants atmosphériques transfrontières. Le Protocole de Göteborg est une étape dans la réalisation des objectifs écologiques de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière. Pour aboutir à des charges (dépôts de polluants au sol) supportables pour lhomme et lenvironnement, de nouvelles diminutions devront être décidées au niveau paneuropéen pour la période après 2010. Elles seront négociées dans le cadre dun nouveau protocole.
Berne, le 18 mai 2004
DETEC Département fédéral de lEnvironnement, des Transports, de lEnergie et de la Communication Service de presse
Renseignements M. Beat Achermann, division Protection de lair et RNI, Office fédéral de lenvironnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 322 99 78 Annexe
Encadré : la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et le Protocole de Göteborg
Message concernant la ratification du protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de lacidification, de leutrophisation et de lozone troposphérique
Vingt-cinq ans de coopération internationale La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance rassemble aujourdhui 46 pays dEurope et de lAsie centrale, y compris la Communauté européenne, ainsi que les Etats- Unis et le Canada. Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. Huit protocoles additionnels visant à diminuer progressivement les polluants atmosphériques en Europe et en Amérique du Nord ont été ajoutés à cette Convention-cadre.
Huitième protocole à la Convention, le protocole de Göteborg est le premier qui limite simultanément plusieurs polluants, en se basant à la fois sur leurs effets sur la santé et sur les écosystèmes. Les solutions sont adaptées aux différentes régions. Elles illustrent la volonté commune dagir pour améliorer la qualité de lair, selon les recommandations de lOrganisation mondiale de la santé (OMS). Le Protocole de Göteborg, signé par 31 Etats, a été ratifié par 8 pays et la CE à ce jour. Une douzaine dEtats ont annoncé leur intention de ratifier le protocole cette année, ce qui devrait permettre son entrée en vigueur début 2005.
Internet Site de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance : http://www.unece.org/env/lrtap