19.08.2004 – 09:33

Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Elimination écologique des résidus de broyage automobile

Berne (ots)

Pendant 12 ans, tous les résidus de broyage
automobile (RBA) de Suisse devront être éliminés dans l’installation 
d’élimination des RBA prévue à Monthey. C’est ce que propose le 
DETEC dans une modification de l’ordonnance sur le traitement des 
déchets (OTD), envoyée en consultation. Cette mesure doit permettre 
d’amortir l’installation spécialisée qui devrait garantir 
l’élimination écologique des déchets automobiles à partir de fin 
2006.

En Suisse, quelque 50 000 tonnes de résidus de broyage non 
métalliques résultent chaque année de la valorisation d’automobiles 
hors d’usage et d’appareils métalliques. Actuellement, ces déchets 
sont livrés à des usines d’incinération en Suisse et à l’étranger. 
Ce type d’élimination est certes plus écologique que le stockage 
direct (cf. encadré 1), mais il n’est pas optimal du point de vue de 
la préservation des ressources: les métaux subsistant dans les RBA 
ne peuvent pas être récupérés et les résidus de l’incinération 
doivent être éliminés avec les scories.

Combler une lacune dans la technique d’élimination Pour résoudre ce 
problème de l’industrie suisse des déchets, la fondation "Auto 
Recycling Suisse" (cf. encadré 2) prévoit de construire à Monthey 
(VS) une installation spécialisée dans l’élimination des RBA. Cette 
installation fonctionnera selon une procédure de combustion et de 
fusion en plusieurs étapes qui permettra de récupérer les métaux 
présents dans les RBA et de fabriquer des résidus vitrifiés dont le 
stockage ne posera pas de problème. En outre, l’énergie dégagée par 
la combustion sera utilisée pour produire de la vapeur qui pourra 
remplacer chaque année 13 000 tonnes d’huile de chauffage dans 
l’industrie chimique à Monthey.

Cette installation moderne comblera une lacune importante dans la 
technique d’élimination. Elle devrait entrer en service fin 2006 et 
conférer à la Suisse la première place mondiale en matière 
d’élimination écologique des RBA. D’ici là, les RBA continueront à 
être éliminés dans des usines d’incinération.

Eliminer exclusivement à Monthey Pour pouvoir réaliser le projet, le 
DETEC envoie maintenant en consultation une modification de l’OTD. 
Il s’agit pour l’essentiel de définir une zone d’apport pour 
l’élimination des RBA: pendant 12 ans, tous les RBA produits en 
Suisse devront être éliminés dans l’installation de Monthey. Selon « 
Auto Recycling Suisse », ce n’est qu’ainsi que cette installation de 
grande qualité écologique pourra être amortie. Pendant cette 
période, le prix de l’élimination sera surveillé. Le traitement des 
véhicules hors d’usage est financé par une contribution à 
l’élimination, payée par les importateurs sur la base d’accords 
volontaires. L’ordonnance contient aussi des exigences applicables 
au traitement des résidus de broyage, aux propriétés des résidus 
vitrifiés ainsi qu’à leur stockage. Ces critères ont été élaborés 
par l’OFEFP sur la base de nombreux essais portant sur la stabilité 
des résidus. La nouvelle installation devra satisfaire à ces 
exigences.

Berne, le 19 août 2004

ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: 
•	M. Hans-Peter Fahrni, chef de la division Déchets, OFEFP, 
031 322 93 28
•	M. André Hauser, section Déchets industriels, OFEFP, 031 
323 13 35

Annexes publiées sous:
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040819/01109/index.html
•	Modification de l’ordonnance sur le traitement des déchets 
(OTD)
•	Rapport explicatif sur la modification de l’OTD concernant 
l’élimination des résidus de broyage (RBA)

Encadré 1

Les résidus de broyage automobile (RBA)

Chaque année, en Suisse, 240 000 véhicules environ sont retirés de 
la circulation. Quelque 90 000 sont exportés, réparés à l’étranger 
et réutilisés. Les 150 000 véhicules restants sont éliminés en 
Suisse par des entreprises spécialisées. Ces entreprises démontent 
les éléments réutilisables ou problématiques. Les véhicules passent 
ensuite dans des installations de broyage pour y être fragmentés.

En Suisse, il est interdit de mettre des RBA en décharge car les 
métaux lourds et les autres substances problématiques qu’ils 
contiennent polluent les eaux de percolation. Les RBA se composent 
d’un mélange de plastiques, de textiles, de caoutchouc, d’écailles 
de peinture, de verre et d’humidité. Ils contiennent également 
environ 1% de métaux valorisables (cuivre, zinc et aluminium).

Encadré 2

La fondation "Auto Recycling Suisse"

La fondation "Auto Recycling Suisse" a été créée en 1992 dans le but 
de favoriser l’élimination écologique des véhicules immatriculés en 
Suisse et en particulier des RBA.

Les membres du conseil de fondation sont: Paul Gemperli (président, 
ancien conseiller aux Etats), Christine Ungricht (vice-présidente, 
Emil Frey SA), Tony Wohlgensinger et Hanspeter Schick (auto- 
suisse), Roland Frauchiger (AMAG Automobiles et moteurs SA), Walter 
Frey (Emil Frey SA), Niklaus Zürcher (ACS), Urs Wernli (UPSA), 
Kandid Hofstetter (ASTAG), Federico Karrer (délégué du conseil de 
fondation, expert pour l’élimination des véhicules motorisés), 
Martin K. Meyer (Office de la protection des eaux et de la gestion 
des déchets du canton de Berne), Stephan Thommen (Association suisse 
du shredder) et Josef Andres (TCS).

Site internet de la fondation "Auto Recycling Suisse": 
http://www.stiftung-autorecycling.ch (en allemand)