Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Cadastre des sites pollués Soutien aux cantons pour achever linventaire
Berne (ots)
Berne, le 26 août 2004
A ce jour, seuls les cantons de Genève et de Vaud ont achevé le cadastre des sites contaminés, bien que le délai ait expiré fin 2003. Plus des deux tiers des cantons auront dressé leur inventaire dici 2006, mais la plupart des grands cantons tablent sur 2010, voire 2013. Cest ce qui ressort dune enquête que lOFEFP a menée auprès des cantons et des services fédéraux. Soucieux que cette importante première étape de lassainissement des sites contaminés en Suisse soit réalisée plus vite, lOFEFP aidera les cantons à terminer leur cadastre sans exception pour 2006.
Aux termes de lordonnance sur les sites contaminés, les cantons auraient dû établir pour le 31 décembre 2003 un cadastre accessible à tous sur les sites pollués. Il sagit ici des sites contaminés par des décharges désaffectées ou encore exploitées, par des aires dexploitation et par des accidents. Létablissement de cet inventaire est la première des nombreuses étapes qui doivent aboutir à la résolution du problème des sites contaminés en Suisse.
Répondant au vu de la Conférence des chefs des offices de protection de lenvironnement, lOFEFP a mené une enquête en février 2004 auprès des services cantonaux et auprès des services fédéraux concernés (DDPS, OFT et OFAC). Voici les principaux résultats de lenquête sur lavancement des cadastres en Suisse:
Jusquà présent, seuls les cantons de Genève et de Vaud ont terminé leur cadastre public (avec un léger retard) et lont publié sur Internet.
Plus des deux tiers des cantons établiront et publieront leur cadastre pour 2006. Près de la moitié des sites à inventorier par les services cantonaux seront alors recensés dans un cadastre public.
La plupart des grands cantons comptent terminer leur cadastre pour 2010 ou 2013.
Les travaux du DDPS et de lOFAC sont pratiquement terminés; lOFT quant à lui doit faire principalement des recensements auprès des entreprises de transports concessionnaires.
Conclusion: daprès lenquête, le cadastre complet, comptant quelque 58 000 sites pollués, sera achevé au plus tôt en 2013.
Voici quelques autres points importants:
Létablissement des cadastres se fonde sur le chiffre de quelque 120 000 sites suisses qui pourraient être pollués. Presque tous ont déjà passé létape du triage par les services cantonaux ou fédéraux (2e étape de létablissement des cadastres; voir encadré 1).
On estime quenviron 58 000 de ces 120 000 sites devraient être retenus et inscrits dans le cadastre. Pour plus de 15 000 sites (dont environ 7000 sous compétence fédérale), les détenteurs ont eu loccasion de donner leur avis (3e étape). Lexpérience a montré quil y a peu de détenteurs qui peuvent faire valoir de manière plausible que leur inscription au cadastre des sites pollués est sans fondement.
A léchelon cantonal, le recensement des sites de stockage (décharges) est généralement plus avancé que celui des aires dexploitation. Le coût de létablissement des cadastres est chiffré par les cantons à 80 millions de francs. Chaque site inscrit représente un coût moyen de 1600 francs. Toutefois les frais engendrés en moyenne varient fortement dun canton à lautre, à savoir entre 100 et plus de 3000 francs par site.
Objectif 2006 Les cantons expliquent le retard des cadastres essentiellement par le manque de moyens financiers et de personnel. Dans le cadre de la révision en cours de la loi sur la protection de lenvironnement (initiative parlementaire Baumberger), le Conseil fédéral a donc proposé de fournir une aide financière aux cantons, imputable sur le fonds spécial de la Confédération. Si le Parlement donne son accord, lOFEFP pourra indemniser les cantons à hauteur de 500 francs par site, dont le détenteur est informé de linscription avant fin 2005. Par ailleurs, lOFEFP propose des aides à lexécution aux cantons et favorise léchange dexpériences. Il devrait ainsi être possible à tous les cantons dachever leur cadastre pour 2006. Si les travaux devaient durer plus longtemps, les assainissements seraient retardés alors quils sont nécessaires pour protéger lenvironnement et la population.
OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE LENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse
Renseignements Christoph Wenger, chef de la section Sites contaminés et liquides polluants, 031 322 93 71 Urs Ziegler, section Sites contaminés et liquides polluants, 031 322 93 38
Internet http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_altlasten/index.html
Encadré 1: Cinq étapes pour établir le cadastre
1. Le recensement de tous les sites potentiellement contaminés: décharges et aires dexploitation désaffectées ou encore exploitées, lieux daccidents. Ce recensement est effectué à partir darchives communales et cantonales et dentretiens avec les responsables communaux et avec des témoins.
2. Le triage des sites qui devraient être inscrits au cadastre. Pour les sites dont la pollution na pas encore été établie cest le cas pour la plupart des aires dexploitation, par exemple , lautorité statue sur la probabilité dune pollution sur la base de lactivité exercée sur le site, de son ampleur, de sa durée et des substances polluantes probablement utilisées. Si la probabilité est grande, le site doit figurer dans le cadastre. LOFEFP a publié une directive pour aider les autorités à prendre cette décision, souvent délicate. 3. La prise de position des détenteurs de sites. Tous les détenteurs concernés sont informés et peuvent prendre position afin déviter le plus possible les inscriptions erronées et de permettre le maximum de transparence. Ils peuvent également demander une décision formelle en constatation avec toutes les possibilités de recours.
4. Linscription au cadastre des sites pollués. Le cadastre est un instrument dynamique de travail. Les autorités doivent donc le tenir à jour. Les sites qui ont été décontaminés complètement, lors de travaux de construction par exemple, doivent être rayés du cadastre.
5. La publication du cadastre. Le cadastre des sites pollués doit être accessible au public. Il est recommandé de publier les données dès linscription des premiers sites et de ne pas attendre que le cadastre soit terminé.