14.09.2004 – 09:17

Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Produits chimiques : première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, à Genève

Berne (ots)

Dès lundi prochain, près de 450 délégués de plus de
100 pays se réuniront à Genève pour la première Conférence des 
Parties à la Convention de Rotterdam. La convention règle 
l’importation et l’exportation des produits chimiques les plus 
dangereux afin de réduire les risques pour l’environnement et la 
santé dans le monde. La conférence sera présidée par le Secrétaire 
d’Etat Philippe Roch, directeur de l’OFEFP. M. le Conseiller fédéral 
Moritz Leuenberger se rendra à Genève le 23 septembre pour la partie 
ministérielle. La décision sur l’emplacement du secrétariat de la 
convention sera prise le lendemain. Genève présente une candidature 
commune avec Rome.

Selon les dispositions de la convention, l’exportation des 
pesticides et des produits chimiques les plus dangereux n’est plus 
autorisée sans que le pays importateur ait donné son consentement 
préalable en connaissance de cause (en anglais Prior Informed 
Consent / PIC). Le pays exportateur est tenu de fournir au pays 
importateur toutes les informations nécessaires à sa décision. 22 
pesticides et 5 produits chimiques sont actuellement soumis à la 
procédure PIC (voir encadré). D’autres produits chimiques seront 
ajoutés à la liste lors de la première Conférence des Parties.

La convention est un élément important du système mis en place par 
la communauté internationale pour régler les produits chimiques. 
Elle contribue à diminuer les risques pour l’environnement et la 
santé et protège les utilisateurs de ces produits dans l’agriculture 
et l’industrie ainsi que les consommateurs dans les pays en voie de 
développement.

Candidature commune Genève et Rome Lors de la conférence sera 
également décidé l’emplacement du secrétariat permanent de la 
convention. Genève et Rome, qui gèrent conjointement le secrétariat 
ad intérim depuis 1998, ont présenté une candidature commune. Bonn 
est également candidate. Les gouvernements suisse et italien 
souhaitent que la co-location du secrétariat à Genève et Rome puisse 
se poursuivre. Ce serait un signe de la volonté de la communauté 
internationale d’encourager les synergies entre les organisations et 
d’améliorer la cohérence entre les accords internationaux.

Les expériences accumulées depuis plus de cinq ans montrent en effet 
que la co-location du secrétariat est une solution viable et 
efficace. Les aspects environnementaux sont gérés à Genève. Le 
secrétariat ad intérim est rattaché au Programme des Nations Unies 
pour l’environnement (PNUE). Il est logé à la Maison internationale 
de l’environnement qui abrite le PNUE et ainsi que plusieurs 
organisations spécialisées dans la gestion des produits chimiques : 
le secrétariat de la Convention de Bâle (exportation des déchets 
dangereux), le secrétariat ad intérim de la Convention sur les 
polluants organiques persistants (POP) et l’Unité Produits chimiques 
du PNUE. Le volet agriculture est géré à Rome, où le secrétariat ad 
intérim est rattaché à l’Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agriculture (FAO). Une petite équipe suffit 
ainsi à faire progresser de manière efficace les objectifs de la 
convention.

M. le Conseiller fédéral Leuenberger sera présent à Genève le 23 
septembre, premier jour de la partie ministérielle de la conférence. 
Le 24, un point de presse est prévu après la décision de 
l’attribution du secrétariat (voir programme de la conférence et 
invitation aux médias en annexe).

Berne, 14 septembre 2004

ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: 
Service de presse DETEC, tél. 031 325 55 11
M. Philippe Roch, Secrétaire d’Etat, directeur de l’OFEFP, tél. 031 
322 93 01
M. Beat Nobs, OFEFP, chef de la division Affaires internationales, 
tél. 031 322 93 23
M. Georg Karlaganis, OFEFP, chef de la division Substances, sol et 
biotechnologie,               tél. 031 322 69 55

Internet
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable 
en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques 
et pesticides dangereux : http://www.pic.int/

Maison internationale de l’environnement de Genève : 
http://www.environmenthouse.ch

Encadré : Les substances de la liste PIC La Convention de Rotterdam 
s’applique aux produits chimiques interdits ou sévèrement 
règlementés dans l’un ou l’autre Etat Partie à la convention ainsi 
qu’aux préparations pesticides extrêmement dangereuses. 
L’exportation de ces produits chimiques ou de ces pesticides doit 
être notifiée au pays importateur. En outre, la convention prévoit 
pour l’instant que l’exportation de 22 pesticides et 5 produits 
chimiques ne peut être autorisée que si la Partie importatrice a 
donné son consentement préalable en connaissance de cause (prior 
informed consent, PIC). Il s’agit des substances suivantes :

- insecticide DDT et biphényles polychlorés (PCB) utilisés dans les 
transformateurs et les condensateurs, qui peuvent s’accumuler dans 
l’environnement et nuire à la capacité de reproduction de nombreux 
organismes ; - amiante – cancérogène – et composés du mercure – 
extrêmement toxiques ; - certains produits phytosanitaires tels que 
le parathion, qui peuvent provoquer de graves intoxications si 
l’utilisateur n’est pas suffisamment protégé.

Programme de la conférence La première Conférence des Parties à la 
Convention de Rotterdam a lieu du 20 au 24 septembre au Centre 
international de conférences de Genève (CICG) à Genève. • Lundi 20 
septembre : ouverture de la conférence par M. Philippe Roch, 
Secrétaire d’Etat. directeur de l’OFEFP • Jeudi 23 septembre : 
ouverture de la partie ministérielle de la conférence par M. le 
Conseiller fédéral M. Moritz Leuenberger • Vendredi 24 septembre : 
décision des Parties à propos de l’emplacement du secrétariat. Fin 
de la conférence.

Invitation au point de presse Après le vote sur le secrétariat de la 
Convention, un point de presse est organisé avec la délégation 
suisse : le vendredi 24 septembre de 13h à 14h au CICG, salle de la 
délégation suisse. Contenu : réactions et bilan de la conférence. 
Vous êtes cordialement invités à y participer. Pour les journalistes 
qui ne sont pas accrédités auprès des Nations Unies, une inscription 
est obligatoire. Veuillez annoncer votre participation d’ici au 
jeudi 16 septembre.

Renseignements et inscriptions : 
Mme Elisabeth Maret, OFEFP, chargée de l’information, tél. 031 323 
28 69 mailto:elisabeth.maret@buwal.admin.ch / durant la 
conférence : 079 371 62 82 
Plan de situation du CICG : http://www.cicg.ch/f/access.asp