21.10.2004 – 10:14

Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Transports internationaux de déchets dangereux: la délégation suisse mise sur les partenariats

Berne (ots)

La septième Conférence des Parties à la Convention de
Bâle aura lieu à Genève du 25 au 29 octobre 2004. Cette convention 
régit les mouvements transfrontières de déchets dangereux, leur 
valorisation et leur élimination. Lors de cette conférence, la 
délégation suisse mettra l’accent sur les partenariats concrets avec 
l’industrie ainsi qu’avec les conventions des Nations Unies sur les 
produits chimiques dont le siège est à Genève. Il sera aussi 
question de la démolition non contrôlée des navires de haute mer. La 
délégation suisse est conduite par M. l’ambassadeur Beat Nobs, chef 
de la division Affaires internationales de l’OFEFP.

Les déchets spéciaux ne sont pas éliminés de manière appropriée et 
écologique dans tous les pays. En de nombreux endroits, cela se 
répercute sur l’environnement et la santé de la population. La 
Convention de Bâle régit les mouvements transfrontières de déchets 
dangereux. Elle aide en particulier les pays en développement et en 
transition à élaborer des stratégies de recyclage et d’élimination 
respectueuses de l’environnement. Il convient pour ce faire 
d’améliorer l’information et la communication et de promouvoir des 
technologies adéquates.

Pour la septième Conférence des Parties (COP7), qui aura lieu à 
Genève du 25 au 29 octobre 2004, la délégation suisse a plusieurs 
priorités:

Promotion de partenariats

Lors des travaux de la convention, il conviendra, pour améliorer la 
gestion des déchets spéciaux, de mettre davantage l’accent sur les 
partenariats directs avec des organisations industrielles 
internationales, des entreprises et des producteurs multinationaux, 
des organisations internationales de protection de l’environnement 
(ONG) et d’autres organisations des Nations Unies. Ainsi, il y a 
deux ans, un projet complet de partenariat avec les principaux 
fabricants mondiaux de téléphones portables a été lancé, à 
l’initiative de la Suisse, afin d’éliminer correctement les 
appareils usagés, notamment en introduisant des systèmes de collecte 
et des méthodes de recyclage écologiques.

Pour atteindre efficacement les objectifs de la convention, il est 
également important que les organes et les Parties à la convention 
collaborent plus étroitement avec les conventions des Nations Unies 
sur les produits chimiques (conventions de Rotterdam et de 
Stockholm). Cette collaboration est facilitée par la présence à 
Genève des secrétariats de la Convention de Bâle et de la Convention 
de Rotterdam. Dans la même optique, la Suisse s’engage pour que le 
siège permanent du secrétariat de la Convention de Stockholm soit 
attribué à Genève (voir encadré).

Démolition des navires de haute mer

Actuellement, les navires de haute mer usagés sont démontés sur les 
plages du sous-continent indien. Ils sont découpés à la main pour 
être livrés à l’industrie sidérurgique locale. Les travailleurs, 
mais aussi leurs familles, ne sont absolument pas protégés contre 
les substances dangereuses (p. ex. l’amiante) et mettent leur santé 
en péril. De plus, les déchets dangereux issus de la démolition ne 
sont pas éliminés correctement et ils polluent l’environnement. La 
Conférence des Parties doit débattre de la situation pour mettre un 
terme à ces anomalies. Il s’agit d’élaborer une réglementation 
internationale pour que tous les navires de haute mer soient 
démontés et éliminés dans le respect de l’environnement. Dans ce 
domaine également, la délégation suisse estime qu’il est essentiel 
de collaborer avec d’autres organisations des Nations Unies telles 
que l’OMI (Organisation maritime internationale) et l’OIT 
(Organisation internationale du travail). 
Berne, le 21 octobre 2004
ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
M. Beat Nobs, ambassadeur, OFEFP, chef de la division Affaires 
internationales, 079 687 11 68
M. Marco Buletti, OFEFP, section Déchets industriels, 079 770 68 86

Centre de compétences à Genève La Convention de Bâle est l’une des 
trois conventions internationales sur les produits chimiques et les 
déchets dont le siège est à Genève. Outre la Convention de Bâle, la 
Maison internationale de l’environnement abrite notamment: • le 
secrétariat de la Convention de Rotterdam sur la procédure de 
consentement préalable en connaissance de cause applicable à 
certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet 
d’un commerce international (Prior Informed Consent Procedure, PIC); 
les fonctions de secrétariat sont exercées conjointement avec Rome; 
• le secrétariat provisoire de la Convention de Stockholm sur les 
polluants organiques persistants (POP); la Suisse est candidate à 
l’obtention définitive du secrétariat à Genève.