23.11.2004 – 10:50

Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

25 ans de lutte contre la pollution de l’air en Europe et en Amérique du Nord célébrés à Genève

Berne (ots)

70% d’émissions de soufre en moins depuis 1980, 25%
d’émissions d’oxydes d’azote en moins entre 1990 et 2000 : en 25 
ans, la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance a véritablement contribué à 
améliorer la qualité de l’air en Europe et en Amérique du Nord. Pour 
célébrer ces succès et définir les actions futures, une Journée 
spéciale, ouverte par le Secrétaire d’Etat Philippe Roch, directeur 
de l’OFEFP, rassemblera les Etats Parties le 1er décembre prochain à 
Genève.

La convention a été adoptée le 13 novembre 1979 à Genève pour lutter 
contre les pluies acides et l’acidification des lacs et des forêts, 
notamment dans les pays scandinaves. Elle a été mise sur pied sous 
l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe 
(CEE-ONU) dans l’espace Europe et Amérique du Nord. Concentrée à 
l’origine sur les polluants qui portent atteinte à l’environnement, 
la convention a progressivement élargi son champ d’action aux 
polluants qui affectent plus directement la santé humaine, comme 
l’ozone, les métaux lourds et les polluants organiques persistants 
(POP) (voir encadré 2).

La convention a permis d’améliorer très sensiblement la qualité de 
l’air en Europe et en Amérique du Nord par la mise en vigueur de 
sept protocoles. Depuis 1980, les émissions de soufre provenant de 
l’industrie, des centrales thermiques et des raffineries ont ainsi 
pu être baissées de 70%. Entre 1990 et 2000, les rejets d’oxyde 
d’azote ont été réduits de 25% grâce à des dispositions plus 
contraignantes sur les gaz d’échappement des véhicules à moteur.

Durant la même période, la limitation des teneurs en plomb dans 
l’essence a engendré une réduction de 60 à 70% des émissions de ce 
polluant. L’utilisation réduite du cadmium et du mercure dans les 
batteries, ainsi qu’un recyclage accru, ont également conduit à une 
baisse de 50% des émissions de mercure et de 30 à 40% des émissions 
de cadmium. La Convention de Genève sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance constitue ainsi un exemple de 
coopération internationale efficace.

Amélioration de l’air aussi en Suisse

La Convention de Genève est le premier accord international à avoir 
adopté des valeurs limites d’émission pour les polluants. La Suisse, 
membre à part entière de la CEE-ONU, a notamment contribué à 
l’adoption progressive de valeurs limites toujours plus basses. 
Cette politique commune conduit à une amélioration de la qualité de 
l’air dans notre pays, dont profitent la population et 
l’environnement, notamment les forêts. La convention est un élément 
essentiel de la politique suisse de protection de l’air.

Elargissement à l’Est et protection du climat

Dans les années qui viennent, la collaboration avec l’Amérique du 
Nord ainsi que le soutien aux pays d’Europe orientale, du Caucase et 
de l’Asie centrale qui ont rejoint la convention récemment seront 
déterminants pour atteindre les objectifs écologiques de la 
convention. Le développement des synergies entre les mesures de 
protection de l’air et les mesures de protection du climat 
représente un autre défi. Des travaux au sein de la convention ont 
montré que des mesures telles que l’amélioration de l’efficacité 
énergétique ou l’utilisation accrue de carburants moins polluants 
(gaz naturel au lieu du charbon, par exemple) devraient être 
encouragées car elles permettraient d’enregistrer des bénéfices dans 
les deux domaines.

Berne, le 23 novembre 2004

ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements : 
M. Philippe Roch, Secrétaire d’Etat, directeur de l’OFEFP, tél. 031 
322 93 01 
M. Richard Ballaman, OFEFP, section qualité de l’air, tél. 031 322 
64 96

Annexes : 
Encadré 1 : Programme de la Journée du 1er décembre et invitation 
aux médias    
Encadré 2 : La Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance (Convention de Genève)

Internet : 
Focus : La pollution de l’air ne connaît pas de frontières : 
http://www.environnement-suisse.ch
Site de la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance: 
http://www.unece.org/env/lrtap/welcome.html

Encadré 1 : Programme de la Journée du 1er décembre et invitation 
aux médias

Les 25 ans de la convention seront célébrés le 1er décembre 2004 au 
Palais des Nations à Genève. Cette Journée spéciale permettra de 
tirer le bilan des activités de la convention et de fixer les 
priorités pour les années à venir. Philippe Roch, Secrétaire d’Etat, 
directeur de l’OFEFP, ouvrira la journée au nom du Gouvernement 
suisse.

La convention publiera le 1er décembre deux rapports 
scientifiques : 
-	sur l’évolution des émissions, des dépôts et des 
concentrations de polluants atmosphériques durant les 25 dernières 
années en Europe et en Amérique du Nord (en anglais avec un résumé 
en français)
-	sur l’évaluation des effets de ces pollutions sur les 
écosystèmes et la santé humaine (en anglais avec un résumé en 
français)

Dès le 1er décembre, les plus jeunes (à partir de 10 ans) pourront 
aussi s’initier à la problématique de la pollution atmosphériques 
en suivant et dirigeant les évolutions d’Airik, un oiseau enquêtant 
en Europe et en Amérique du Nord sur la pollution atmosphérique, 
recherchant les sources de pollution et testant les moyens de les 
réduire. Le jeu, réalisé avec l’aide de la Suisse, est disponible 
sur Internet en français, en allemand, en anglais, en russe et en 
espagnol sous : 
http://www.unece.org/highlights/youth_corner/youth_corner.htm

Invitation aux médias 
Les journalistes sont cordialement invités à participer à la 
Journée du 1er décembre. Contact pour les médias : Jean Michel 
Jakobowicz, chef de l'information, Commission économique des 
Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) CH - 1211 Genève 10, tél. +41
(0)22 917 44 44 ; fax: +41(0)22 917 05 05 ; e-mail:  
info.ece@unece.org
Programme de la Journée (en anglais) :  
http://www.unece.org/env/lrtap/PROGRAMME.Special%20event.pdf

Encadré 2 : La Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance (Convention de Genève) Les pluies 
acides et l’acidification des lacs dans les pays scandinaves, mis en 
évidence par les scientifiques dès les années soixante, sont à 
l’origine de la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance, appelée aussi Convention de 
Genève. Ces graves dégradations de l’environnement qui se 
produisaient très loin des sources de pollution montraient en effet 
que la pollution atmosphérique pouvait se déplacer sur de longues 
distances et qu’une action commune était nécessaire pour lutter 
contre ses effets.

La convention rassemble aujourd’hui 46 pays d’Europe et d’Asie 
centrale ainsi que les Etats-Unis, le Canada et la Communauté 
européenne. Elle a été signée à Genève le 13 novembre 1979 et 
ratifiée par la Suisse en 1983. Huit protocoles additionnels (sept 
en vigueur) visant à diminuer progressivement les polluants 
atmosphériques en Europe et en Amérique du Nord ont été ajoutés à la 
convention :

1.	Le Protocole EMEP relatif au programme concerté de 
surveillance continue et d'évaluation du transport à longue 
distance des polluants atmosphériques (Genève,1984);
2.	le Protocole relatif à la réduction des émissions de soufre 
de 30% (Helsinki, 1985);
3.	le Protocole relatif à la stabilisation des émissions 
d'oxydes d'azote (Sofia,1988)
4.	le Protocole relatif à la réduction des émissions de 
composés organiques volatils de 30% (Genève, 1991)
5.	Le Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions 
de soufre (Oslo, 1994)
6.	Le Protocole relatif aux métaux lourds (Aarhus, 1998)
7.	Le Protocole relatif aux polluants organiques persistants 
(POP) (Aarhus, 1998) 
8.	Le Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de 
l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (Göteborg, 1999)

Ce huitième protocole limite plusieurs polluants en se basant sur 
leurs effets sur la santé et sur les écosystèmes. Il a été ratifié 
par 12 pays et la Communauté européenne. En Suisse, le Conseil des 
Etats a déjà donné son accord pour la ratification, le Conseil 
national devrait se prononcer prochainement. L’entrée en vigueur de 
ce protocole est attendue pour 2005.