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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Conférence mondiale sur le climat à Buenos Aires : Un tournant historique

Berne (ots)

La dixième Conférence des parties à la Convention des
Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra du 6 au 17 
décembre prochains à Buenos Aires (Argentine). L’imminente entrée en 
vigueur du Protocole de Kyoto, étape essentielle dans la lutte 
contre le réchauffement climatique, renforcera l’importance de ce 
sommet. La Suisse s’engagera pour que débutent les réflexions sur 
les mesures à prendre après 2012, notamment par les économies 
émergentes. Elle sera représentée par le conseiller fédéral Moritz 
Leuenberger.
La conférence de Buenos Aires, qui célébrera le dixième anniversaire 
de la convention, posera les prochains jalons de la politique 
climatique internationale. La délégation suisse s’engagera pour que 
soit lancée la discussion sur les futurs objectifs de réduction des 
émissions de gaz à effet de serre. De son point de vue, la 
participation des pays en développement pour la prochaine période 
d’engagement, soit après 2012, est incontournable. Vers 2015, ces 
pays seront en effet responsables de la moitié des émissions 
mondiales.
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger participera aux rencontres 
ministérielles, qui se dérouleront du 15 au 17 décembre. Il animera 
une table ronde sur les technologies pour lutter contre les 
changements climatiques, le 16 décembre. Différentes rencontres 
bilatérales auront aussi lieu.
Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto
Une nouvelle ère de la politique climatique mondiale s’ouvre avec 
l’entrée en vigueur, en février 2005, du Protocole de Kyoto (voir 
encadré 1). En effet, les pays industrialisés doivent mettre en 
place des mesures de réduction des gaz à effet de serre afin de 
remplir les engagements qu’ils avaient pris en ratifiant le 
protocole. L’objectif de réduction doit être impérativement atteint 
durant la première période d’engagement, entre 2008 et 2012, sous 
peine de sanctions. Cette entrée en vigueur renforce la politique 
climatique de la Suisse. Afin de remplir ses propres engagements, le 
Conseil fédéral a mis en consultation, dans le cadre de la loi sur 
le CO2, quatre variantes visant à réduire les émissions de CO2, le 
principal gaz à effet de serre émis en Suisse (+ de 80% des 
émissions totales). La consultation se termine le 20 janvier 2005.
Le Conseil fédéral choisira ensuite la variante qui permettra 
d'atteindre les objectifs de réduction.
Berne, 1er décembre 2004
ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements : 
Service de presse du DETEC, tél. 031 322 55 11
M. Philippe Roch, secrétaire d’Etat, directeur de l’OFEFP, tél. 079 
277 51 88
M. Beat Nobs, ambassadeur, chef de la division Affaires 
internationales de l’OFEFP,               tél. 079 687 11 68
M. José Romero, section Conventions, OFEFP, tél. 079 251 90 69
Annexes : 
Encadré 1 : Le Protocole de Kyoto 
Encadré 2 : Les gaz à effet de serre en 2002, légère baisse par 
rapport à 1990
Internet :
Mise en œuvre de la Loi sur le CO2 : Le Conseil fédéral met en 
consultation quatre variantes 
http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/index.html
Les mesures de protection du climat en Suisse : 
http://www.environnement-
suisse.ch/imperia/md/content/buwalcontent/folder/04-06-11co2/f2.pdf
Contacts avec la délégation suisse durant la Conférence sur le 
climat  (du 6 au 17 décembre)
Attention : décalage horaire de 4 heures
•	Mme Catherine Bellini, assistante personnelle de M. Moritz 
Leuenberger. Elle sera présente du 15 au 17 décembre. Tél. 079 408 
69 04
•	M. Philippe Roch, secrétaire d’Etat, directeur de l’OFEFP. 
Il sera présent du 15 au 17 décembre. Tél. 079 277 51 88
•	M. Beat Nobs, ambassadeur, chef de la division Affaires 
internationales, OFEFP. Il sera présent du 6 au 17 décembre. Tél. 
079 687 11 68
•	Mme Elisabeth Maret, chargée de l’information, OFEFP, 
tél. : 031 323 28 69
Encadré 1 : le Protocole de Kyoto Suite à l’augmentation des gaz à 
effet de serre dans l’atmosphère, le climat a subi des modifications 
indéniables depuis le début de l’ère industrielle. D’ici à la fin du 
siècle, les scientifiques estiment que les températures pourraient 
augmenter au niveau mondial de 1,4 °C à 5,8 °C en moyenne. La 
Suisse, dont l’écosystème montagnard est vulnérable, pourrait 
ressentir plus fortement le phénomène. Depuis le début du XXe 
siècle, les températures ont augmenté en moyenne de 1,4 °C en Suisse 
alors que l’augmentation moyenne mondiale a été de 0,6 °C.
Pour diminuer mondialement les émissions de gaz à effet de serre et 
atténuer ainsi le réchauffement, les Etats ont adopté il y a dix 
ans, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques. En 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto qui fixe des 
objectifs contraignants pour les pays industrialisés pour une 
première période de réduction allant de 2008 à 2012. Les mesures de 
réduction pour la période après 2012 feront l’objet des négociations 
futures. Suite à la ratification de la Russie, le protocole va 
entrer en vigueur le 16 février 2005.
En complément aux mesures nationales de réduction, le protocole 
prévoit que les Etats peuvent créer et échanger des crédits 
d’émissions dans le cadre des mécanismes de flexibilité. Les puits 
de carbone définis par les Etats ou les entreprises, par exemple les 
forêts exploitées dans le but d’augmenter l’absorption du CO2 
présent dans l’atmosphère, peuvent aussi être prises en compte pour 
réaliser l’objectif.
La Suisse – comme l’Union européenne - s’est engagée à réduire ses 
émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990. Comme le 
dioxyde de carbone (CO2) représente plus de 80% des émissions de gaz 
à effet de serre émis en Suisse, l’essentiel de l’objectif devrait 
être atteint par la mise en œuvre de la loi sur le CO2. Elle prévoit 
que d’ici à 2010, les émissions de CO2 doivent avoir diminué de 10%, 
par rapport à 1990.
Le contrôle des engagements de réduction s’appuie sur des rapports 
d’experts ainsi que sur les inventaires de gaz à effet de serre 
établis par chaque Etat Partie à la convention. Le non-respect des 
engagements de réduction durant la période 2008 à 2012 est 
sanctionné, par exemple, les possibilités d’utiliser les "mécanismes 
de flexibilité" pourraient être réduites pour l’Etat concerné.
Voir aussi :
Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto : 
http://www.umwelt-
schweiz.ch/imperia/md/content/buwalcontent/folder/04-10-20co2/d-
faktenblatt-3.pdf
Les puits de carbone : http://www.umwelt-
schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_klima/politik/And_Mass/index.html
 sous Politique forestière
Encadré 2 : Gaz à effet de serre en Suisse en 2002, légère baisse 
par rapport à 1990 Comme toutes les Parties à la Convention-cadre 
des Nations Unies sur les changements climatiques, la Suisse doit 
établir chaque année un inventaire national des émissions de gaz à 
effet de serre. Il concerne les six gaz à effet de serre qui font 
l’objet du Protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO2), le 
méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), 
les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre 
(SF6). En 2002, les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse 
correspondaient à 52,3 millions de tonnes d’équivalents CO2 au 
total, soit 1,1 million de tonnes de moins qu’en 2001. Toutefois, 
cette baisse ne fait que compenser l’augmentation presque identique 
qui s’était produite entre 2000 et 2001. Les émissions de 2002 sont 
inférieures de 1,7% à celles de 1990.
La baisse des émissions entre 2001 et 2002 s’explique par un hiver 
relativement doux et par une situation économique difficile. Depuis 
1990, les émissions de gaz à effet de serre ont évolué en Suisse 
dans une marge étroite allant de 51,7 à 54,9 millions de tonnes 
(1990: 53,1 millions de tonnes).
La Suisse pourra respecter l’engagement pris sous le Protocole de 
Kyoto si elle parvient à atteindre les objectifs de la loi sur le 
CO2.
Voir aussi:  http://www.umwelt-
schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_klima/daten/thg-inv/index.html

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