Nouvelle étude KOF sur la libéralisation du marché des télécommunications Sans accès rapide au bitstream, les régions périphériques restent désavantagées
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Zurich (ots)
Le KOF centre de recherches conjoncturelles de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (EPF) constate dans une étude publiée récemment que l'objectif d'une plus grande concurrence dans toutes les régions fédérales ne peut être atteint que grâce à une régulation sensée de l'accès rapide au bitstream. Pour le KOF, il faut renoncer à une limitation fixe dans le temps, afin que les investissements soient encouragés dans toute la Suisse et plus particulièrement que les régions périphériques en profitent pleinement et que l'offre de services large bande soit renforcée globalement. Dans le cas contraire, la Suisse risque d'aggraver son retard technologique dans ce domaine par rapport à l'UE. La recherche largement soutenue confirme en de nombreux points la position consistante de longue date de sunrise.
Le KOF centre de recherches conjoncturelles de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (EPF) a rédigé, pour le compte de TDC Switzerland AG, une prise de position «Stellungnahme zur aktuellen Diskussion der Bitstrom-Regulierung in der Schweiz » qui apporte de nombreuses et très utiles conclusions. Létude constate notamment que la variante d'accès Bitstream, qui est de façon effective empêchée par la loi actuelle sur les télécommunications, est particulièrement importante pour les zones en dehors des villes.
Le bitstream renforce les régions périphériques et l'approvisionnement de base
Ce sont surtout les régions périphériques qui profitent de l'accès rapide au bitstream, puisque, grâce à des prix plus bas et une plus grande diversité de loffre en matière de services large bande, elles créent de nouvelles impulsions précieuses. Par ailleurs, les craintes selon lesquelles l'approvisionnement de base pourrait être gêné sont infondées: l'UE affiche au contraire une amélioration significative dans ce domaine et sur tout le territoire, dans la mesure où, en France et en Hollande, un faible nombre de points de raccordement au réseau (max 50) sont fixés, grâce à quoi les fournisseurs privés obtiennent laccès au réseau des anciens monopolisateurs.
Sur les marchés européens des télécommunications, le bitstream ne s'est nullement révélé un frein à linvestissement ; au contraire, il a même permis dencourager davantage et globalement les investissements. Au Danemark, les investissements totaux sur le marché des télécommunications ont doublé après la libéralisation, tandis qu'ils ont baissé de 40% en total dans le domaine du réseau fixe suisse. L'accès rapide au bitstream est absolument nécessaire en tant que forme d'accès complémentaire au dégroupage total, afin déviter le risque d'un fossé numérique entre les villes et les régions périphériques.
La limitation dans le temps empêche la concurrence Une limitation fixe dans le temps du bitstream, comme le Conseil National le propose, a, d'après le KOF, des conséquences négatives sur les investissements et la concurrence et nest pas judicieuse sur le plan économique.
Une haute densité de connexions Internet sur le réseau câblé est une condition nécessaire mais pas suffisante pour maximiser les avantages des consommateurs. Et ce en particulier lorsque plus de 40% de la population ne peut simplement pas utiliser de connexion Internet par le câble. A l'inverse, une forte concurrence dans les câbles en cuivre a également des effets positifs sur la concurrence dans le domaine du câble.
L'étude du KOF démontre une nouvelle fois que la Suisse risque de consolider sa position de lanterne rouge en matière de concurrence dans les services large bande par rapport aux autre pays européens. Même le nombre relativement élevé de connexions Internet dans le pays ne peut masquer cela. En effet, d'après le KOF, la concurrence ne se mesure pas au nombre dutilisateurs d'un quasi-monopole mais plutôt par le choix et la modicité des prix dans la diversité des prestataires. Par ailleurs, un marché sans possibilité dinvestissements qui pourraient entraîner innovations et différenciation des produits (cf. par exemple le marché ADSL aujourd'hui) est considéré non performant d'un point de vue économique et a des répercussions négatives sur les avantages des consommateurs. sunrise espère que le Conseil National et le Conseil des Etats saisiront la dernière chance et instaureront pour toute la Suisse dimportants changements en matière daccès au bitstream dans la loi sur les télécommunications.
Pour de plus amples informations sur le débat sur la boucle locale et la prise position: www.dernierkilometre.ch
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