Embargo 19 juin 1400: Un peuple uni de rentiers AI? Pour une réforme de l'assurance-invalidité guidée par des considérations sociales
Embargo: samedi, le 19 juin 2004 / 14.00 h
Assemblée des délégués de Pro Infirmis Suisse Samedi 19 juin 2004, à Cham (ZG)
Cham, 19 juin: invité comme conférencier à l'assemblée des délégués de Pro Infirmis Suisse, Erwin Murer, professeur de droit du travail et de droit social à l'Université de Fribourg, a plaidé pour la réforme de l'assurance-invalidité (AI). Mais pas n'importe quelle réforme: selon lui, l'évaluation du droit à la rente doit davantage tenir compte de facteurs non médicaux. Ce n'est pas la maladie et le handicap qui comptent, mais la capacité et la motivation à travailler. L'assemblée des délégués a élu Adriano Previtali, de Roveredo (TI), membre du Bureau de Pro Infirmis. Avocat et professeur d'université âgé de 37 ans, Monsieur Previtali est ainsi devenu membre de l'organe suprême de la plus grande organisation active dans le domaine du handicap.
Résumant un certain nombre de thèses sur l'assainissement de l'AI, le Professeur Murer a déclaré que, fréquemment, la rente n'était pas la meilleure solution. Pour la personne qui devient invalide des suites d'un accident ou d'une maladie, le système actuel se révèle souvent un piège. Il faut appliquer rigoureusement le principe selon lequel "l'intégration prime la rente". Dans la pratique, l'examen du dossier par l'AI se fait avec un tel retard et dans une optique à tel point médicale que l'octroi d'une rente devient pratiquement inévitable. Pour y remédier, on pourrait imaginer une procédure invitant tout assuré à se présenter à l'AI après 30 ou 40 jours d'incapacité de travail, pour un examen approfondi de sa situation. L'interruption prolongée de l'activité professionnelle est en effet fatale.
Selon le Professeur Murer, l'explosion actuelle des rentes s'explique en partie par l'existence de situations où la causalité n'est pas clairement établie. A commencer par les tableaux cliniques dans lesquels le lien causal fait défaut entre la maladie et l'incapacité de travail ou l'invalidité qui se manifeste. Le conférencier a par ailleurs précisé que, selon diverses recherches concordantes, les simulateurs et les abus sont extrêmement rares. Il est incorrect de traiter les personnes touchées de faux invalides, et il est malséant de soupçonner de fraude tout un groupe de population. Ce dont les personnes menacées d'invalidité ont besoin, c'est d'un soutien professionnel qui leur fasse découvrir leurs points forts.
Notre système de rentes, âgé de plus de cinquante ans, n'a pas résisté à l'épreuve du temps: il est dépassé et "délabré". Le Professeur Murer aimerait voir s'instaurer un débat général sur la conception de l'être humain dans le droit des assurances sociales, sur la notion de santé et de maladie et sur la finalité de la rente. La tâche principale de l'AI consiste à permettre la réintégration professionnelle des assurés. Si ce principe n'est pas appliqué dans les faits, toutes les futures révisions de l'AI resteront lettre morte.
L'assemblée des délégués de Pro Infirmis a approuvé les comptes 2003 de l'organisation, qui se soldent par un déficit de 1,6 million de francs (en 2002: 2,7 millions). Elle a élu Monsieur Adriano Previtali à son Bureau. Enfin, l'assemblée a accueilli deux nouveaux membres collectifs: le Groupe de travail pour les problèmes dus à des troubles de la perception, Herisau (AR), et Autismushilfe Ostschweiz (Aide autisme Suisse orientale) dont le siège est à Widnau (SG).
Dépenses: une discipline stricte
Pour Pro Infirmis Suisse, l'année 2003 demeure marquée par les difficultés financières. La demande de prestations est restée en hausse, alors que les subventions de l'AI n'ont augmenté que de manière limitée. Au prix de mesures d'économies rigoureuses, les frais de personnel ont baissé de 0,3 million par rapport à ceux de l'année précédente, et ce, bien que les heures investies dans la consultation aient continué à croître. Les restrictions laissent aussi des traces: certaines prestations spéciales ont dû être redimensionnées, sans que l'offre ne subisse pour autant de modification substantielle. Grâce à un travail acharné dans le domaine de la récolte de fonds et à une discipline stricte en matière de dépenses, les comptes annuels se soldent par un excédent de charges de 1,6 million (2002: 2,7 millions). La solidarité indéfectible des donatrices et donateurs a permis de maintenir le produit de la récolte de fonds pratiquement au niveau de l'année précédente.
Contact:
Mark Zumbühl
Chef du Département Communication et Récolte de fonds de Pro Infirmis
Suisse
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