Saisie de biens culturels égyptiens - La Suisse accorde l'entraide judiciaire à l'Egypte
(ots)Berne / Genève, le 11.9.2003. La Suisse soutient l'Egypte dans les investigations qu'elle mène contre la fouille illégale de sites archéologiques et l'exportation illicite des pièces découvertes dans ce cadre. Donnant suite à une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités égyptiennes, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a ordonné la production de documents et la saisie, dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire, des biens culturels qui avaient été déjà mis sous séquestre par les autorités genevoises.
Fin août, dans le cadre d'une procédure pénale ouverte pour vol, recel et escroquerie, le juge d'instruction du canton de Genève a fait saisir aux Ports Francs de Genève plus de 200 pièces archéologiques, notamment des statues, des masques, des sarcophages ainsi que deux momies. A la demande du Parquet de Genève, l'OFJ a transmis aux autorités égyptiennes les photographies des pièces archéologiques saisies. En vertu de la loi sur l'entraide pénale internationale, l'autorité de poursuite pénale peut transmettre spontanément à une autorité étrangère des moyens de preuve qu'elle a recueillis, lorsque cela est de nature à faciliter une enquête en cours.
Début septembre, l'ambassade d'Egypte à Berne a présenté à l'OFJ une demande d'entraide judiciaire. Il ressort de celle-ci que le Ministère public égyptien mène une enquête à l'encontre de plusieurs personnes soupçonnées d'avoir fouillé clandestinement plusieurs sites archéologiques, de s'être procurés ainsi de nombreuses pièces archéologiques, puis de les avoir vendues ou exportées illégalement. Dans sa décision d'entrée en matière sur la requête égyptienne, l'OFJ a statué que l'entraide était admise et a ordonné la saisie des biens culturels en question ainsi que la production des documents relatifs à l'achat et à l'importation de ceux-ci.
Les détenteurs des objets saisis disposent d'un délai de 10 jours pour communiquer à l'OFJ s'ils consentent à la remise des objets saisis et des documents s'y rapportant, à titre de moyens de preuve. S'ils refusent l'exécution simplifiée de la procédure d'entraide judiciaire, l'OFJ rendra une décision de clôture sur la remise desdits moyens de preuve.
Renseignements supplémentaires: Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 77 88