28.11.2003 – 15:12

Bundesamt für Justiz

BJ: Biens culturels saisis restitués à l’Egypte - La Suisse accorde l’entraide judiciaire

(ots)
 Berne, le 28.11.2003. Les quelque 200 biens culturels 
égyptiens qui avaient été saisis, à la fin août, aux Ports Francs de 
Genève, ont été rendus à l’Egypte à titre de moyens de preuve. La 
restitution a eu lieu aujourd’hui, à Genève, en présence de 
représentants de l’Office fédéral de la justice (OFJ) et des 
autorités égyptiennes.

Fin août, dans le cadre d'une procédure pénale ouverte pour vol, 
recel et escroquerie, le juge d'instruction du canton de Genève a 
fait saisir aux Ports Francs de Genève plus de 200 pièces 
archéologiques, notamment des statues, des masques, des sarcophages 
ainsi que deux momies. A la demande du Parquet de Genève, l'OFJ a 
transmis aux autorités égyptiennes les photographies des pièces 
archéologiques saisies. En vertu de la loi sur l'entraide pénale 
internationale, l'autorité de poursuite pénale peut transmettre 
spontanément à une autorité étrangère des moyens de preuve qu'elle a 
recueillis, lorsque cela est de nature à faciliter une enquête en 
cours.

Procédure en Egypte pour fouilles illégales

Début septembre, l'ambassade d'Egypte à Berne a présenté à l'OFJ une 
demande d'entraide judiciaire. Il ressort de celle-ci que le 
Ministère public égyptien mène une enquête à l'encontre de plusieurs 
personnes soupçonnées d'avoir fouillé clandestinement plusieurs 
sites archéologiques, de s'être procurés ainsi de nombreuses pièces 
archéologiques, puis de les avoir vendues ou exportées illégalement. 
Dans sa décision d'entrée en matière sur la requête égyptienne, 
l'OFJ a statué que l'entraide était admise et a ordonné la saisie 
des biens culturels en question ainsi que la production des 
documents relatifs à l'achat et à l'importation de ceux-ci. Au début 
d’octobre, l’OFJ a ordonné, conformément à la demande d’entraide 
judiciaire égyptienne, que les biens culturels saisis soient remis à 
l’Egypte à titre de moyens de preuve dans la procédure pénale que ce 
pays a engagé. Juridiquement parlant, la restitution de biens 
culturels archéologiques se fonde sur le traité d’entraide 
judiciaire conclu entre la Suisse et l’Egypte, qui est entré en 
vigueur le 23 septembre 2002. La décision de clôture de l’OFJ n’a 
pas été contestée et est désormais exécutoire.

Note aux rédactions :
Des documents photographiques destinés à la presse sont disponibles 
sur le site internet de l'OFJ (www.bj.admin.ch), à la 
rubrique "Communiqués de presse"

Renseignements complémentaires :
Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 77 88