BJ: Restitution des fonds Abacha au Nigeria - La plus grande partie des avoirs est manifestement dorigine délictuelle
(ots)Berne, le 18.8.2004. La plus grande partie des fonds Abacha bloqués en Suisse, dun montant total de quelque 500 millions USD, est manifestement dorigine délictuelle et sera donc restituée au Nigeria, ainsi quen a décidé lOffice fédéral de la justice (OFJ). Cette décision peut faire lobjet dun recours, dans un délai de trente jours, devant le Tribunal fédéral. Le Nigeria sest engagé à utiliser ces fonds pour financer des projets de développement.
Les autorités nigérianes reprochent à lorganisation criminelle mise sur pied par lancien chef de lEtat Sani Abacha davoir, des années durant, pillé le pays et en particulier la Banque centrale du Nigeria. A partir de 1999, elles ont adressé des demandes dentraide judiciaire à la Suisse ainsi quà différents autres pays. En 2002 et 2003, la Suisse a remis au Nigeria de nombreux documents dentraide (notamment des documents bancaires). Par ailleurs, grâce à des accords entre les personnes concernées et les autorités nigérianes, ainsi que suite à des décisions de confiscation du Ministère public du canton de Genève, la Suisse a déjà restitué plus de 200 millions USD au Nigeria.
Trace des avoirs Conformément à la loi sur lentraide pénale internationale, les avoirs peuvent être restitués sur la base dune décision définitive et exécutoire de lEtat requérant. Dans des cas exceptionnels lorsque lorigine délictuelle des fonds bloqués est hautement vraisemblable la restitution est possible même sans décision définitive et exécutoire de lEtat requérant. Grâce à des informations et documents fournis par le Nigeria ou provenant de la procédure pénale genevoise, lOFJ a pu analyser de manière approfondie le cheminement des fonds Abacha encore bloqués en Suisse (paper trail) dun montant total de quelque 500 millions USD. Dans sa décision, qui compte plus de 50 pages, il expose en détail que la plus grande partie de ces fonds est, à lévidence, dorigine délictuelle. LOFJ a donc ordonné que ces fonds soient transférés à la Banque des règlements internationaux à Bâle (BRI), à lintention du Nigeria.
Pour une faible partie des avoirs, représentant 7 millions USD, lorigine délictuelle nest que probable. LOFJ a donc ordonné que ces fonds soient versés sur un compte bloqué au Nigéria. Les autorités nigérianes ne pourront en disposer que lorsquelles auront pris une décision de confiscation.
Fonds destinés à des projets de développement Au printemps dernier, tant le président du Nigeria, M. Olusengu Obasanjo, que sa ministre des finances, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, ont déclaré aux autorités suisses que les avoirs dAbacha restitués au Nigeria seraient consacrés à des projets de développement en faveur de la population pauvre et rurale dans le domaine de la santé publique et de léducation, ainsi quà la construction dinfrastructures (routes, alimentation en eau et en électricité). La représentation suisse à Abuja pourra sassurer que laffectation des fonds Abacha est conforme à ces engagements.
Une décision pas encore définitive La décision de lOFJ nétant pas encore définitive, les fonds Abacha restent pour linstant en Suisse. Cette décision peut être contestée devant le Tribunal fédéral, par les personnes concernées, dans un délai de trente jours. En cas de recours, le Tribunal fédéral statuera en deuxième et dernière instance sur la restitution des fonds au Nigeria.
Renseignements supplémentaires : Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 77 88