10.03.2005 – 09:11

Bundesamt für Justiz

BJ: Extradition pour soupçon d’activités terroristes

(ots)
 Berne, le 10.03.2005. Hier, la Suisse a extradé vers la 
Serbie-et- Monténégro un homme de 31 ans soupçonné d’activités 
terroristes. Trois fonctionnaires de ce pays ont embarqué ce soir à 
Zurich avec le suspect sur un vol à destination de Belgrade.

Le ressortissant serbo-monténégrin avait été arrêté le 14 janvier 
2004 à son domicile dans le canton de Glaris, sur la base d’un 
mandat de recherche international d’Interpol Belgrade. Il est 
soupçonné d’avoir dirigé des actions d’une organisation terroriste 
dans le Sud de la Serbie, d’avoir fourni une aide financière à cette 
organisation depuis l’étranger et d’avoir assuré son équipement.

Se fondant sur la Convention européenne d’extradition, l’Office 
fédéral de la justice (OFJ) a autorisé, le 7 avril 2004, 
l’extradition vers la Serbie-et-Monténégro. Le 8 juillet 2004, le 
Tribunal fédéral a admis le recours formé contre la décision 
d’extradition et renvoyé le cas à l’OFJ pour une nouvelle 
évaluation. Après que la demande d’extradition a été complétée et 
que des garanties ont été données, notamment en ce qui concerne la 
conformité du procès aux droits de l’homme, l’OFJ a une nouvelle 
fois autorisé l’extradition, le 3 décembre 2004.

Le 28 février 2005, le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre 
la décision d’extradition, ainsi que l’invocation de la nature 
politique de l’infraction, et a autorisé l’extradition. Il a 
également complété la décision de l’OFJ par une référence explicite 
aux garanties qui ont été données par la Serbie-et-Monténégro en 
échange de l’autorisation d’extradition : possibilité pour les 
autorités suisses de rendre visite, en tout temps, à l’intéressé 
dans son lieu de détention, de s’entretenir avec lui sans 
surveillance et de suivre la procédure pénale engagée contre lui.

Renseignements supplémentaires:
Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 77 88