Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent: davantage de communications de soupçons, le secteur non bancaire pour la première fois en tête
Berne (ots)
Berne, le 26 juin 2003. En 2002, le nombre de communications de soupçons enregistrées par le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland; MROS) de l'Office fédéral de la police a plus que doublé par rapport à l'année précédente (+ 56 %). Pour la première fois depuis la mise sur pied du MROS en 1998, la majorité des communications sont venues du secteur non bancaire. Tant l'augmentation générale du nombre de communications que la part croissante du secteur non bancaire s'expliquent par une nouvelle pratique plus sévère dans le domaine des communications de soupçons liées au trafic international des paiements.
La tendance à la hausse des communications de soupçons faites au MROS s'est confirmée et s'est même considérablement renforcée. Ainsi, en 2002, le MROS a reçu 652 communications, soit 56 % de plus qu'en 2001 (417 communications). Contrairement à 2001, année marquée par les attentats terroristes de New York et de Washington, l'augmentation du nombre de communications n'est pas liée à un événement de taille, mais à une nouvelle pratique plus sévère dans le domaine des intermédiaires financiers qui fournissent des prestations en matière de trafic international des paiements (Money Transmitters).
Autre conséquence de cette nouvelle pratique, pour la première fois de toute l'histoire du MROS, davantage de communications sont venues du secteur non bancaire (58 %) que du secteur bancaire (42 %), ce bien que le nombre de communications de soupçons du secteur bancaire ait augmenté de 6,3 % (2001: 255 communications, 2002: 271 communications).
Un net recul du montant total des valeurs patrimoniales impliquées En dépit du nombre accru de communications, le montant total des valeurs patrimoniales impliquées a chuté de 75 %. C'est là peut- être un signe que, désormais, le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent fonctionne même au niveau préventif. Quatre ans de stricte application des obligations de diligence et de communication ont permis de mettre au jour d'importantes affaires de blanchiment d'argent. Il en résulte que la place financière suisse présente aujourd'hui certainement un attrait moindre pour les acteurs du blanchiment.
Les premières communications de soupçons transmises au Ministère public de la Confédération Le Projet d'efficacité, qui attribue de nouvelles compétences à la Confédération en vertu de l'art. 340bis du code pénal, a été mis en uvre début 2002. Il en découle que le MROS transmet des communications de soupçons aux autorités de poursuite pénale cantonales compétentes, mais aussi au Ministère public de la Confédération. Au cours de la première année d'application de ce nouveau principe, 40 % de toutes les communications transmises l'ont été au Ministère public de la Confédération, ce qui a permis de décharger notamment les cantons de Genève, du Tessin et de Zurich.
Peu de communications en rapport avec le financement du terrorisme Alors qu'en 2001, le MROS a enregistré 95 communications ayant un lien présumé avec le financement du terrorisme, elles n'étaient plus qu'au nombre de quinze en 2002. Toutes ces communications concernaient des personnes et des institutions qui figuraient sur les "listes Bush". Cet élément et le fait que le nombre élevé de communications en 2001 était dû à un événement concret de taille montrent que la Suisse ne sert pas de plaque tournante au niveau international pour le financement du terrorisme.
OFFICE FÉDÉRAL DE LA POLICE Service de presse
Pour de plus amples informations: Judith Voney, cheffe du MROS (pour l'allemand et l'anglais): tél. 031 325 09 88 Lorenzo Gerber, suppléant de la cheffe du MROS (pour le français et l'italien): tél. 031 323 34 52