Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent: le nombre des communications de soupçons a doublé en deux ans
(ots)
Berne, le 22 avril 2004. Le nombre des communications transmises au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a doublé en l'espace de deux ans. Pour la deuxième année consécutive, la majorité des communications émanent du secteur non bancaire. Plus de la moitié des communications de soupçons proviennent des intermédiaires financiers offrant des prestations en matière de trafic international des paiements.
La tendance à la hausse des communications de soupçons au MROS s'est à nouveau confirmée. Ainsi, en 2003, le bureau a reçu un total de 863 communications, soit une augmentation de 32,4 % par rapport à l'année précédente. Comme en 2002, cette augmentation est essentiellement due à la hausse du nombre des communications provenant des intermédiaires financiers fournissant des prestations en matière de trafic international des paiements (Money Transmitters).
A l'instar de l'année 2002, la majorité des communications reçues en 2003 (65 %) émanent du secteur non bancaire (Money Transmitters y compris). Les 35 % restants ont été transmis par le secteur bancaire (contre 42 % en 2002). Malgré une baisse apparente, le nombre de communications de ce dernier présente aussi une hausse (+11,4 %), avec 302 communications en 2003 contre 271en 2002.
En 2003, on constate un recul du nombre des communications de la part des avocats (9 communications; -25 %), des assureurs (8 communications; -11,1 %) et des gestionnaires de fortune (21 communications; -12,5 %), tandis que celui des Money Transmitters (+64,6 %), des banques (+11,4 %) et des fiduciaires (+14,3 %) a augmenté.
Léger recul du montant total des valeurs patrimoniales impliquées
En dépit d'une hausse notoire du nombre des communications, le montant total des valeurs patrimoniales bloquées dans ce contexte (616 millions de francs) a légèrement diminué en 2003 (-7,5 %). Cette diminution s'explique par le fait que la majorité des communications, qui sont effectuées par des Money Transmitters, n'impliquent en principe pas le blocage de valeurs patrimoniales au sens de l'art. 10 de la loi sur le blanchiment d'argent. Ainsi, environ 8 % des 863 communications de l'année 2003 visaient à signaler, voire à bloquer, des valeurs patrimoniales d'au moins 1 million de francs chacune (contre 12,7 % en 2002).
Sollicitation des autorités de poursuite pénale de la Confédération et du canton de Zurich
Par rapport à l'année 2002, on observe en 2003 une diminution (- 2,4 %) du nombre des communications de soupçons adressées aux autorités de poursuite pénale de la Confédération et des cantons, soit 76,6 %. Cette diminution est notamment due à la hausse du nombre des communications émanant des Money Transmitters qui ont été transmises aux autorités de poursuite pénale dans seulement 61 % des cas. En comparaison, le pourcentage de transmission est de 96 % pour les banques. Le MROS a transmis des cas essentiellement aux autorités de poursuite pénale du canton de Zurich ainsi qu'au Ministère public de la Confédération, avec respectivement 28,5 % et 25,5 % de cas transmis.
Cinq communications de soupçons liées au financement du terrorisme
Pour l'année 2003, le MROS a reçu cinq communications de soupçons de financement du terrorisme (contre 95 en 2001 et 15 en 2002). Elles se référaient toutes aux listes de noms publiées.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter entre 10 et 12 heures: Judith Voney, cheffe du MROS (pour l'allemand et l'anglais): tél. 031 325 09 88 Lorenzo Gerber, suppléant de la cheffe du MROS (pour le français et l'italien): tél. 031 323 34 52
Le rapport annuel du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) peut être consulté sur le site suivant: http://www.fedpol.ch.
OFFICE FÉDÉRAL DE LA POLICE Service de presse