Signature de l'accord avec Europol: Un nouveau grand pilier de la coopération policière internationale de la Suisse
(ots)Embargo: 24.09.04, 10h30. Seules les paroles prononcées font foi.
Berne, le 24 septembre 2004. La Suisse pourra à l'avenir coopérer avec l'Office européen de police (Europol) pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Un accord de coopération entre Europol et la Suisse a été signé ce jour à Berne. L'accord sera soumis aux Chambres fédérales dans le courant de l'année prochaine.
L'accord de coopération a été signé ce vendredi par Mariano Simancas, directeur adjoint d'Europol, et par Jean-Luc Vez, directeur de l'Office fédéral de la police (fedpol). Après la signature de l'accord, Mariano Simancas a déclaré que la Suisse pourrait désormais utiliser les instruments dont Europol dispose pour soutenir les organes de police nationaux. Il s'est dit convaincu que les deux parties tireraient profit de cette coopération.
De son côté, Jean-Luc Vez a indiqué que c'est seulement grâce à la coopération internationale que les organes de police sont de nos jours en mesure d'effectuer leurs tâches nationales. Forte de ce constat, l'Union européenne (UE) a créé Europol. Depuis 1999, Europol apporte un réel soutien aux Etats membres de l'UE dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la criminalité. La Suisse pourra désormais aussi profiter des compétences spécifiques qu'Europol a acquises au fil des ans. Pour sa part, notre pays a aussi beaucoup à apporter à Europol, notamment un savoir-faire largement reconnu dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Echange d'informations avec les Etats membres d'Europol
Grâce à l'accord conclu avec Europol, la Suisse pourra échanger des informations stratégiques et relevant du domaine opérationnel avec les Etats membres de l'UE, de même que des expertises, des analyses de la menace et des informations ayant trait à des cas précis dans le cadre d'enquêtes. La coopération se concentrera sur les délits liés aux huit domaines suivants: le terrorisme, le trafic de substances radioactives et nucléaires, le trafic de migrants, la traite d'êtres humains, le trafic de stupéfiants, le trafic de véhicules volés, la contrefaçon de monnaie et d'autres moyens de paiement, et le blanchiment d'argent, dans la mesure où celui-ci est lié à l'un des domaines précités.
Afin de préserver les intérêts des citoyens en termes de protection des données, l'accord contient toute une série de dispositions relatives à la protection des données. Ces dernières créent les conditions nécessaires à la sauvegarde de la sphère privée des personnes telle qu'elle est prévue par la loi.
L'accord réserve en outre la possibilité de stationner auprès d'Europol des officiers de liaison. Il est ainsi prévu d'envoyer au moins un officier de liaison suisse au siège d'Europol à La Haye.
Troisième pilier
Jean-Luc Vez a par ailleurs précisé que l'accord conclu avec Europol crée le troisième pilier de la coopération internationale de la Suisse dans la lutte contre la criminalité, après les accords bilatéraux de coopération policière et la coopération avec Interpol. Ainsi, ce nouvel accord offrira à notre pays la possibilité d'une coopération multilatérale au niveau européen. L'accord avec Europol pose ainsi le premier jalon, incontournable, dans la construction de ce troisième pilier.
Selon Jean-Luc Vez, la coopération avec Europol ne remet nullement en question le projet d'une adhésion à Schengen. En effet, Europol et Schengen - et son système d'information SIS - sont complémentaires: le SIS est un système informatisé qui permet de rechercher à l'échelon européen, en un temps record, des personnes soupçonnées ou disparues ainsi que des objets volés.
L'accord avec Europol sera soumis au Parlement en 2005
Les négociations relatives à l'accord avec Europol sont déjà achevées depuis 2001. Le Conseil fédéral l'a approuvé en avril 2002, tandis que le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'UE l'a adopté le 19 juillet 2004, suite à la conclusion des Accords de coopération bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Le Conseil fédéral devrait rédiger le message relatif à l'accord début 2005, qui devrait être ensuite soumis au Parlement au cours de la même année.
Plus de renseignements: Guido Balmer, Service de presse de fedpol, tél. 031 / 324 13 91 (à partir de 14 heures)
Note aux rédactions:
L'acte de signature se déroulera:
Date: le vendredi 24 septembre 2004 Heure: à 10h Lieu: au Palais fédéral, aile est, salle 245