13.12.2005 – 14:35

Bundesamt für Polizei

Lutte contre l’utilisation abusive de documents d’identité: L’Office fédéral de la police et Interpol coopèrent dans le contrôle des passeports volés ou égarés

(ots)
 Berne, le 13.12.2005. Il arrive régulièrement à travers le 
monde que des passeports volés ou perdus et d’autres documents 
d’identité soient utilisés pour commettre des actes illégaux ou pour 
échapper à des poursuites pénales. Une nouvelle banque de données 
d’Interpol devrait mettre un terme à cette situation. Pionnière en 
la matière, la Suisse a mis en service un système de comparaison 
automatisée des numéros de documents d’identité entre sa banque de 
données natio- nale et celle d’Interpol.

Les autorités policières et douanières suisses avaient jusqu’ici de 
grandes difficultés à obtenir des informations sur les documents 
d’identité étrangers volés ou égarés. Le nouveau système mis en 
place leur permet désormais de vérifier directement dans la banque 
de données d’Interpol si un docu-ment de voyage étranger présenté au 
passage à la frontière ou lors d’un contrôle d’identité est 
enregistré comme volé ou perdu. Réciproquement, les autorités 
étrangères peuvent consulter la banque de données Interpol au sujet 
des documents de voyage suisses qui sont enregistrés dans le système 
suisse de recherches informatisées de police RIPOL.

Cette mise en réseau permet de comparer immédiatement les numéros de 
documents d’identité. Opérationnel depuis aujourd’hui, le système 
déve-loppé sous l’égide de l’Office fédéral de la police pourra être 
utilisé par les services compétents dès ce jour. Désormais, il sera 
donc extrêmement difficile d’utiliser des documents de voyage à des 
fins abusives.

Les documents d’identité enregistrés sont invalides

Le titulaire d’un document d’identité suisse est tenu par la loi de 
signaler la perte ou le vol de son document à la police. Le numéro 
du document d’identité est ensuite enregistré dans le RIPOL et peut 
être consulté via Interpol. L’enregistrement dans le système rend le 
document en question invalide et ce document conserve ce statut même 
si on le retrouve. Il n’est pas possible de rappeler le numéro car 
on ne peut garantir que tous les utilisateurs de l’annonce initiale 
de perte prennent effectivement connais-sance du rappel.

Les opérations consistant à signaler immédiatement la perte d’un 
docu-ment d’identité à la police et à le déclarer invalide sont 
effectuées dans l’intérêt du titulaire: si un document est perdu ou 
volé et qu’on le retrouve plus tard, il n’est pas possible de 
vérifier si, et dans l’affirmative de quelle manière, on en a fait 
usage dans l’intervalle. Si le document a été utilisé à des fins 
abusives, par exemple pour conclure un contrat ou effectuer un 
voyage, cela pourrait avoir des conséquences désagréables pour son 
titu-laire légitime, au cas où la perte n’aurait pas été signalée à 
la police et où le document n’aurait pas été déclaré invalide. C’est 
la raison pour laquelle tout document d’identité retrouvé est 
déclaré invalide par les autorités, même si sa perte n’a pas été 
annoncée à la police.

Pour de plus amples informations:
Guido Balmer, Service de presse de fedpol, tél. 031 / 324 13 91