Embargo 1700: FMB modifie les contrats qui la lient avec des communes du Jura - Adaptation du contrat destiné aux communes approvisionnées directement
Berne (ots)
Embargo: vendredi 25 juin 17 h
BKW FMB Energie SA a adapté à la situation actuelle le contrat-type qui la lie à de nombreuses communes du canton du Jura. Ce contrat sera présenté aux présidents des communes à l'occasion de trois séances d'information.
Ce contrat concerne l'approvisionnement en électricité mais aussi la construction, l'exploitation, l'extension, la rénovation et l'entretien du réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes concernées. Il a été adapté aux changements législatifs survenus dans les domaines de l'équipement et de l'énergie ainsi qu'aux développements qu'ont connu les communes et BKW FMB Energie SA. Il contient désormais une réglementation permettant aux communes de choisir l'entreprise qui se chargera de l'exploitation et de l'entretien de l'éclairage public.
De nouvelles bases contractuelles permettront en outre de garantir la transparence au niveau du calcul de l'indemnité annuelle. Au total, FMB verse aux communes de Berne, du jura et de Bâle-Campagne la somme de 23 millions de francs par an. Le contrat-type se base sur une durée initiale de vingt ans avec possibilité de reconduction par période de cinq ans. Après ces séances d'information, FMB organisera des entretiens personnalisés avec les communes concernées.
Le contrat est valable pour toutes les communes qui n'ont pas leur propre réseau d'approvisionnement et qui sont donc approvisionnées directement par FMB. Ce contrat remplacera toutes les dispositions actuellement en vigueur, dont certaines datent d'il y a plusieurs dizaines d'années.
La première séance d'information, celle des communes du district de Delémont, a lieu le 25 juin. Elle sera suivie par les séances d'information de Porrentruy (le 28 juin) et des Franches-Montagnes (le 1er juillet).
Contact:
Raymond Bischoff
chef de la Délégation régionale Delémont
Tél. +41/32/421'32'60 de 14h à 16h