BKW FMB Energie SA
Décision du Tribunal administratif fédéral
Bern (ots)
BKW FMB Energie SA (FMB) prend connaissance du rejet par le Tribunal administratif fédéral de son recours contre la décision prise par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) de réduire les recettes annuelles pour les valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation des réseaux de distribution. FMB analyse actuellement ce jugement et évalue l'option d'un recours auprès du Tribunal fédéral.
Dans sa décision du 16 avril 2009, l'ElCom avait rejeté l'utilisation du taux d'intérêt ordinaire (actuellement de 4,25%) selon l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) nécessaire au calcul des intérêts des coûts de capital pour les installations du réseau de distribution mises en service avant 2004, et baissé le taux d'intérêt de 1%. FMB avait préalablement demandé le taux d'intérêt ordinaire en s'appuyant sur les directives de l'OApEl. La baisse du taux d'intérêt décidée par l'ElCom et désormais entérinée par le Tribunal administratif fédéral représente pour FMB une perte annuelle de près de 10 millions de CHF en ce qui concerne le réseau de distribution.
La correction des recettes par le biais d'une réduction du taux d'intérêt réduira drastiquement le capital nécessaire au financement d'investissements de remplacement et de rénovation dans le domaine du réseau.
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