Révision de la loi sur les stupéfiants: oui à la dépénalisation, non à la banalisation
Berne (ots)
Le 24 septembre prochain, le Conseil national débattra de la révision de la loi sur les stupéfiants. La Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) se prononce en faveur des modifications proposées. Cette révision aplanit la voie vers une politique crédible et réaliste en matière de drogues. La nouvelle loi clarifiera la situation, dans l'intérêt des jeunes, dans celui des autorités de poursuite pénale et des spécialistes du domaine pédagogique, à condition d'un renforcement des mesures de protection de la jeunesse et d'une intensification de la prévention.
En vue du débat au Conseil national, la Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) s'est à nouveau penchée sur la révision de la loi sur les stupéfiants. Du point de vue de spécialistes des questions de jeunesse, la Commission met l'accent sur les points suivants:
Dépénaliser la consommation du cannabis ne veut pas dire la banaliser. Il faut tout au contraire observer la plus grande fermeté sur ce point. La CFJ est néanmoins d'avis que plusieurs raisons plaident en faveur d'une dépénalisation du cannabis ; elle se réfère en cela au vécu de nombreux jeunes venant des horizons les plus divers.
Dépénalisation Le fait de criminaliser des dizaines de milliers de consommatrices et consommateurs n'a pas empêché, et n'empêchera pas à l'avenir, que le cannabis devienne pour ainsi dire un « produit de consommation courante » pour de nombreux jeunes. La plus grande partie des jeunes ne le consomment toutefois qu'une fois ou occasionnellement. Le message véhiculé aux jeunes par la législation actuelle et qui est en substance: « il existe une loi, mais elle n'est appliquée que ponctuellement et de manière plus ou moins arbitraire » est extrêmement dangereux. Il suggère qu'il existe un espace sans droit pour le cannabis et que les adultes sont désemparés face à la question de la consommation de cette drogue.
Protection de la jeunesse Le problème de la situation actuelle est que les jeunes consomment du cannabis et que nous ne pouvons pas introduire ni mettre en application une protection efficace de la jeunesse face à cette pratique illégale. Si l'on veut mettre en place une prévention efficace et des dispositions opérantes pour protéger la jeunesse, il faut avoir une attitude claire et une situation juridique claire. La situation diffuse qui règne aujourd'hui est contre-productive. L'important est de se donner les moyens d'intervenir précocement pour aider les jeunes en danger. Maintenir l'interdiction de consommer du cannabis n'a de sens que si la volonté politique et les moyens de mettre effectivement en uvre cette interdiction suivent.
Mise sur pied d'égalité de toutes les substances induisant une dépendance Dans le monde médical et celui de la politique, nul ne conteste que l'alcool et le tabac sont potentiellement aussi nuisibles pour la santé que le cannabis. De notre point de vue, il est donc absolument indispensable de transmettre aux jeunes le message suivant, facile à comprendre, à savoir que notre société ne tolère pas la consommation de substances induisant une dépendance chez les jeunes. Etablir une distinction entre produits légaux et illégaux ne contribue en rien à résoudre le problème.
Marché et surveillance de la qualité La réglementation prévue concernant la culture, la fabrication et la vente des produits du cannabis (principe d'opportunité) séparera le marché du cannabis de celui des autres drogues dangereuses (opiacés, cocaïne etc.). La CFJ est convaincue qu'une surveillance et une réglementation de la culture et du commerce du cannabis par l'Etat servent mieux les objectifs de protection des jeunes et de prévention que le maintien dans une illégalité échappant à tout contrôle ou presque.
La nouvelle loi contient les régulations nécessaires ; elle permet la mise en uvre d'une politique différenciée en matière de drogues.
COMMISSION FÉDÉRALE POUR LA JEUNESSE
Pour de plus amples renseignements :
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Marion Nolde, tél 031 322 92 26, Fax 031 322 92 73, E-Mail ekj- cfj@bak.admin.ch Secrétaire de la CFJ, Office fédéral de la culture, Berne