18.03.2003 – 11:58

Bundesamt für Migration

BFF: Irak: gel des décisions et des renvois

(ots)
 Berne-Wabern, 18.03.2003 Face aux incertitudes 
entourant l’évolution des événements en Irak, l’Office fédéral des 
réfugiés (ODR) a décidé, jusqu’à nouvel ordre, de ne plus rendre de 
décisions d’asile à l’égard de requérants irakiens. Par ailleurs, 
l’ODR a prié les cantons de suspendre l’exécution des renvois dans 
ce pays. De même, les délais de départ impartis aux ressortissants 
irakiens seront annulés, même s’ils sont déjà échus.

Processus décisionnel: 
Devant l’incertitude que suscite l’évolution 
des événements, l’ODR a décidé que les requérants irakiens ne 
feraient provisoirement l’objet d’aucune décision. Ce faisant, 
l’office s’aligne sur la position adoptée par d’autres pays 
d’accueil européens et par le HCR.

Il convient de préciser que le blocage du processus décisionnel ne 
revient pas à mettre en suspens l’examen des demandes. Autrement 
dit, les cantons devront continuer à procéder à l’audition des 
requérants d’asile.

Exécution des décisions de renvoi: 
L’ODR a par ailleurs prié les cantons de suspendre l’exécution des 
décisions de renvoi en Irak. Sont exceptées de cette mesure les 
personnes en possession d’un titre de séjour valable et celles 
pouvant retourner dans un Etat tiers en application d’un accord de 
réadmission.

Délais de départ et exercice d’une activité lucrative: 
Enfin, les délais de départ impartis à des personnes provenant 
d’Irak sont annulés, même s’ils sont déjà arrivés à échéance. 
Lorsque la situation se sera clarifiée, l’ODR fixera, à titre 
individuel, un nouveau délai dans lequel les intéressés seront 
priés de quitter le territoire. Par conséquent, l’exercice d’une 
activité lucrative continuera d’être autorisé, conformément aux 
dispositions prévues par le droit des étrangers en matière de 
marché du travail.

Renseignements
Dominique Boillat, Communication & Médias ODR,  031 325 98 80
Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR,  031 325 93 50