14.08.2003 – 13:12

Bundesamt für Migration

BFF: Procédure d’asile accélérée En un an, le système DUO fait ses preuves

(ots)
 Berne-Wabern, le 14.08.03 – L’Office fédéral des réfugiés 
(ODR) tire un bilan positif du système « DUO » mis en place il y a 
un an pour accélérer les procédures d’asile. Près d’un cinquième des 
décisions ont été rendues directement dans les quatre Centres 
d’enregistrement pour requérants d’asile gérés par la Confédération 
(CERA) ou dans le centre de transit.

En l’espace d’une année, d’août 2002 à fin juillet 2003, pas moins 
de 5’716 décisions en matière d’asile ont été rendues en procédure 
accélérée dans les quatre CERA (Vallorbe, Bâle, Kreuzlingen et 
Chiasso) ou dans le centre de transit d’Altstätten. Cela représente 
19% de toutes les décisions prises en première instance par l’ODR.

Dans la moitié des cas, l’autorité a rendu une décision formelle de 
non entrée en matière, les demandes étant manifestement infondées ou 
abusives. Une décision matérielle (positive ou négative) a été 
rendue dans 32% des cas. Au total, 42 personnes ont obtenu une 
décision positive en matière d’asile, autrement dit, le statut de 
réfugié. Les 18% des cas restant (notamment des retraits) ont fait 
l’objet d’une autre réglementation.

Une nouvelle section de procédure dans chaque centre :

Depuis le 2 août 2002, les quatre CERA disposent chacun d’une 
section supplémentaire de cinq à dix personnes, compétentes pour 
rendre des décisions en matière d’asile. Elles sont venues s’ajouter 
à celles qui étaient déjà présentes dans les centres pour procéder 
aux auditions des requérants.

Grâce à ce système, baptisé « DUO », la durée moyenne de la 
procédure en première instance (depuis l’arrivée dans le centre 
jusqu’à la décision) a été singulièrement raccourcie : dans 90% des 
cas traités dans les CERA, cette moyenne se situe à 16 jours. Pour 
autant, la durée de séjour des requérants dans les centres ne s’est 
pas allongée de manière significative. Pour la période d’août 2002 à 
juillet 2003, la moyenne se situe à 13 jours, contre 12 pour cette 
même période, l’année précédente.

Recours :

Un bon tiers (35%) des décisions de non entrée en matière ou des 
décisions négatives ont fait l’objet d’un recours. Dans près de 6 
cas sur dix, la Commission suisse de recours en matière d’asile 
(CRA) n’est pas entrée en matière à son tour ou a rejeté la demande 
(16%). Dans un peu plus de 1% des cas, seulement, le recours a été 
reçu.

Renseignements
Dominique Boillat, Communication & Médias ODR  031 325 98 80