30.01.2004 – 10:52

Bundesamt für Migration

BFF: Irak : levée du gel des décisions

(ots)
 Berne-Wabern, le 30.01.2004 – A l’issue d’une nouvelle 
analyse de la situation en Irak, l’Office fédéral des réfugiés 
(ODR) 
a décidé de lever le moratoire sur les décisions et l’exécution des 
renvois instauré en mars 2003. Cette décision s’inscrit dans la 
droite ligne de la pratique adoptée par les principaux pays 
d’accueil européens. Avec la levée du gel des décisions, la 
procédure d’examen des dossiers individuels reprendra son cours.

L’ODR observe en permanence l’évolution de la situation en Irak 
afin 
de connaître, notamment, le niveau de sécurité dans les différentes 
régions du pays. Sur la base d’un examen individuel et pour autant 
que le renvoi soit licite, raisonnablement exigible et possible, 
l’ODR définira de nouveaux délais de départ dont l’échéance sera 
fixée au plus tôt au mois de mai prochain.

Parallèlement, les personnes qui souhaitent rentrer 
volontairement 
et durablement en Irak continueront de bénéficier d’un soutien 
financier.

Il va sans dire que les réfugiés reconnus pourront rester en 
Suisse. 
De même, d’une manière générale, le statut des personnes admises à 
titre provisoire ne fera pas l’objet d’un examen pour l’instant.

Aide au retour

Les personnes qui souhaitent rentrer en Irak soit de leur propre 
initiative soit pour honorer l’obligation de départ qui leur 
incombe 
peuvent prétendre à un soutien financier et logistique. Depuis 
juillet 2003, une cinquantaine de personnes ont bénéficié de ces 
mesures, tandis que plus de 120 ressortissants irakiens se sont 
inscrits, à ce jour, au programme d’aide au retour en Irak.

La Suisse compte actuellement, sur son territoire, quelque 6'400 
ressortissants irakiens qui relèvent de la législation sur l’asile. 
Il s’agit notamment de réfugiés reconnus (2'300 personnes) et de 
personnes admises à titre provisoire (1'000 personnes). La levée du 
moratoire sur les décisions concerne environ 2’200 Irakiens dont la 
procédure d’asile est en cours en première instance ou dont 
l’exécution du renvoi est en suspens. Pour quelque 800 personnes, 
la 
procédure est en cours en deuxième instance auprès de la Commission 
suisse de recours en matière d’asile (CRA).

Renseignements

Dominique Boillat, Communication & Médias ODR, 031 325 98 80
Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR, 031 325 93 50