06.02.2004 – 14:00

Bundesamt für Migration

BFF: Requérants iraniens : procédure d’asile conforme aux règles

(ots)
 Berne-Wabern, le 6 février 2004 – L’Office fédéral des 
réfugiés (ODR) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les 
réfugiés (HCR) ont soumis à un examen informel les dossiers des 
requérants iraniens qui avaient entrepris une grève de la faim du 10 
au 18 décembre 2003. Cette procédure a permis de déterminer que 
l’ensemble des dossiers concernés a fait l’objet d’un traitement 
approprié et que les décisions rendues par l’ODR ne sauraient être 
remises en question.

Le 16 janvier dernier, l’ODR s’est penché sur les dossiers des 
requérants iraniens en grève de la faim du 10 au 18 décembre 2003. 
Cet examen informel s’est déroulé en présence d’un observateur 
neutre, en l’occurrence un représentant du HCR, et des 
collaborateurs de l’ODR qui avaient principalement traité les cas. 
Au total, 27 dossiers concernant 31 personnes ont été examinés. Les 
dossiers en cours de traitement auprès de la Commission suisse de 
recours en matière d’asile (CRA) n’ont pas été inclus dans cette 
procédure.

Les conclusions du représentant du HCR et des responsables de l’ODR 
sont unanimes : la procédure d’examen des demandes d’asile menée à 
bien ne saurait donner lieu à aucune contestation. En particulier, 
les collaborateurs de l’office ont procédé à des clarifications 
approfondies et parfaitement correctes. Dans un cas, ce nouvel 
examen informel a permis de mettre en lumière de nouveaux éléments, 
indépendants de la grève de la faim, qui font actuellement l’objet 
d’une analyse détaillée. Enfin, pour huit dossiers, la procédure de 
première instance n’est pas encore close. L’ODR tient à rappeler que 
toutes les demandes d’asile sont soumises à un examen individuel, 
qu’elles émanent de requérants iraniens ou de demandeurs d’asile 
d’autres nationalités.

Renseignements
Dominique Boillat, Communication & Médias ODR,  031 325 98 80
Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR,  031 325 93 50