08.04.2005 – 09:11

Bundesamt für Migration

BFM: Controlling de la procédure et de l’exécution des renvois dans le domaine de l’asile: diminution des demandes et des cas en suspens

(ots)
 Berne-Wabern, 8 avril 2005. Le nouvel instrument de la 
Confédération et des cantons destiné au controlling dans le domaine 
de l’asile confirme la forte diminution, à tous les niveaux, des 
demandes et des cas en suspens au cours du second semestre 2004.

Le controlling de la procédure et de l’exécution des renvois dans le 
domaine de l’asile, qui a été réalisé conjointement par la 
Confédération et les cantons, confirme l’évolution qui se dessinait 
déjà dans la statistique annuelle. En comparaison avec le premier 
semestre 2004, le nombre d’entrées dans le système d’asile suisse 
(demandes d’asile, réouvertures de procédure, naissances) recule de 
29 pour cent pour s’établir à 6213 personnes. La baisse la plus 
significative concerne l’effectif de nationalité inconnue (moins 
72%). Les personnes entrant dans cette catégorie sont plus 
fréquemment frappées d’une décision de non-entrée en matière et dès 
lors exclues du régime d’aide sociale.

Au cours de la même période (second semestre 2004), le nombre des 
sorties du domaine de l’asile est passé à 13'310 personnes, soit une 
augmentation de cinq pour cent. Une part croissante de ces sorties 
(5417 personnes) a eu lieu de manière non contrôlée. L’exclusion de 
l’aide sociale faisant suite à une décision de non-entrée en matière 
a engendré des départs supplémentaires.

Le volume des dossiers en suspens susceptibles d’être traités par 
l’ODM et les cantons a encore diminué. Cette baisse a davantage 
concerné la procédure d’asile (5773 personnes, -31%) que l’exécution 
des renvois (9538 personnes, -20%). Cela s’explique par la 
difficulté persistante à obtenir des documents de voyage.

Au total, l’effectif des requérants d’asile en Suisse a diminué de 
dix pour cent au cours du second semestre. Le 31 décembre 2004, on 
dénombrait 55'103 personnes dans le système d’asile suisse 
(personnes en procédure d’asile ou admises à titre provisoire).

Informations supplémentaires:
Mario Tuor, Information&communication ODM, 031 324 31 50