17.12.2002 – 14:15

Bundesanwaltschaft BA

Présomptions confirmées: le MPC demande l'ouverture de l'instruction préparatoire fédérale dans un cas de grande criminalité internationale

Perquisitions à Genève et arrestation de deux personnes

Berne, le 17 décembre 2002. Le Ministère public de la Confédération 
(MPC) a clos une enquête, concertée au niveau international, qu'elle 
menait pour soupçons de blanchiment d'argent, trafic de drogue et 
criminalité organisée. Elle a transmis le dossier à l'Office des 
juges d'instruction fédéraux aux fins de l'instruction préparatoire 
fédérale. Deux personnes se trouvent en détention en Espagne et en 
France dans le cadre de cette affaire.

Depuis août 2001, le Ministère public de la Confédération mène une 
enquête de police judiciaire pour soupçons de blanchiment d'argent 
(art. 305bis CP) et trafic de drogue (art. 19, chiffre 2 LStup), en 
collaboration avec la Police judiciaire fédérale. La procédure porte 
essentiellement sur de présumées activités illégales auxquelles se 
serait livré un ressortissant espagnol, domicilié à Genève. Il est 
connu comme homme d'affaires en Suisse depuis le milieu des années 
nonante. Ce dernier est fortement soupçonné d'être un membre 
influent d'une organisation criminelle se livrant à de la 
contrebande et au trafic international de drogue entre l'Amérique du 
Sud, le Proche-Orient et l'Europe. On le soupçonne aussi d'avoir 
procédé au blanchiment de sommes de plusieurs dizaines de  millions 
de francs pour le compte de cette organisation, soit en Suisse ou 
depuis la Suisse. C'est pourquoi la procédure menée contre lui a été 
étendue, le 21 octobre 2002, à l'appartenance à une organisation 
criminelle (art. 260ter CP), au vu des indices recueillis au cours 
de l'enquête. Un ressortissant saoudien et un ressortissant algérien 
domiciliés en Suisse sont également soupçonnés de trafic de drogue 
et de son financement, de même que d'autres personnes qui pourraient 
entrer en ligne de compte comme participants.

Dans le cadre des recherches qu'il dirige, menées en coordination 
avec les autorités françaises et espagnoles de poursuite pénale, le 
Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire 
fédérale ont perquisitionné, mercredi dernier, dans les locaux de 
plusieurs sociétés et à trois domiciles privés à Genève, en 
collaboration étroite avec les autorités locales de police. De 
nombreux documents ont été placés sous séquestre. Une trentaine de 
représentants des autorités judiciaires et policières de la 
Confédération ont pris part à cette opération concertée. L'homme 
d'affaires espagnol a été arrêté le même jour, en Espagne, sur la 
base d'un mandat d'arrêt délivré par le Ministère public de la 
Confédération; les autorités suisses demanderont, sans retard, son 
extradition à la justice espagnole. De plus, une seconde personne a 
été placée en détention, mercredi, en France, dans le cadre de la 
même affaire. Elle doit être entendue, à la suite d'une demande 
d'entraide judiciaire, aux fins de la procédure menée en Suisse.

Les efforts consentis par le Ministère public de la Confédération 
pour renforcer la coopération internationale entre autorités 
judiciaires et policières dans le cadre de la répression de la 
grande criminalité transfrontière ont clairement porté leurs fruits 
dans la présente affaire. Outre les autorités françaises et 
espagnoles, les autorités judiciaires et policières d'autres Etats 
prennent part aux investigations internationales. Ainsi, deux 
demandes d'entraide judiciaire adressées aux autorités américaines 
de poursuite pénale sont en cours de traitement auprès de ces 
dernières qui ont déjà accordé l'entraide judiciaire dans le cadre 
d'une troisième demande. De leur côté, les autorités 
liechtensteinoises ont donné suite à une requête du même type.

Les soupçons qui ont déclenché la procédure se sont confirmés au 
long des investigations complexes et intensives auxquelles le 
Ministère public de la Confédération s'est livré. Ce dernier a clos 
la procédure d'enquête de police judiciaire menée selon l'article 
100 ss. PPF; il a transmis le dossier, hier lundi, à l'Office des 
juges d'instruction fédéraux afin qu'il ouvre l'instruction 
préparatoire fédérale. Le risque de collusion est accru car il peut 
encore y avoir d'autres participants; de ce fait, il nous faut 
renoncer, pour l'instant du moins, à fournir de plus amples 
informations sur la procédure.

Le responsable de l'information:
Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, tél. 031 / 324 324 0