12.03.2004 – 09:08

Bundesanwaltschaft BA

BA: Le MPC étend l’enquête menée sur l’accident d’avion de Bassersdorf à d’anciens responsables de la Crossair et de l’OFAC

Berne (ots)

Berne, le 12 mars 2004. Le Ministère public de la
Confédération a étendu, aujourd’hui, l’enquête de police judiciaire 
menée jusqu’à présent, contre inconnu, en relation avec la 
catastrophe aérienne de Bassersdorf du 24 novembre 2001, à trois 
responsables de la société Crossair, disparue entre-temps, et à 
l’ancien directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).

Le 2 février 2004, le Ministère public de la Confédération ouvrait, 
en relation avec la chute d’un avion de la Crossair près de 
Bassersdorf, en novembre 2001, une enquête de police judiciaire 
contre inconnu pour lésions corporelles graves par négligence et 
pour homicide par négligence (articles 125 et 117 du Code pénal en 
relation avec l’article 98 de la loi sur l’aviation). Les éléments 
que comporte le rapport publié, début février, par le Bureau 
d’enquêtes sur les accidents d’aviation n’ont pas été étrangers à 
cette décision. Les investigations ont pour but de déterminer et 
d’attribuer une éventuelle responsabilité pénale.

Depuis l’ouverture de l’enquête, le Ministère public de la 
Confédération a analysé un nombre considérable de pièces et de 
documents; il a entrepris de nombreuses recherches et il a procédé à 
l’audition de plusieurs témoins. Puis, le vendredi 12 mars 2004, il 
a étendu l’enquête, menée jusqu’alors contre inconnu pour lésions 
corporelles graves et homicide par négligence, à trois responsables 
de la société Crossair, au vu d’indices laissant supposer un 
comportement contraire aux obligations de leurs fonctions. Il s’agit 
du Chief Executive Officer (CEO) de la Crossair au moment de 
l’accident et ancien chef des opérations, du chef des opérations au 
moment de l’accident et du chef-instructeur de vol compétent pour 
les avions du type de celui qui s’est écrasé. En outre, la procédure 
a été étendue, pour les mêmes motifs, à l’ancien directeur de 
l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), autorité de 
surveillance chargée de l’ensemble de l’exploitation aérienne de la 
Crossair.

L’enquête porte exclusivement sur les faits pertinents qui ont 
précédé la chute de l’avion de la Crossair près de Bassersdorf, le 
24 novembre 2001; elle s’étend aux personnes qui porteraient 
éventuellement une part de la responsabilité pénale de l’accident. 
Dans l’état actuel de l’enquête, on ne peut dire si d’autres 
personnes seront impliquées, dans la procédure pénale, à une date 
ultérieure. Aussi longtemps qu’un tribunal n’aura pas prononcé de 
condamnation à leur encontre, la présomption d’innocence continuera 
de s’appliquer à tous.

Le Ministère public de la Confédération renonce à se prononcer sur 
la suite de l’enquête en raison de la confidentialité de la 
procédure et par respect pour les prévenus; le moment venu, il 
présentera au public les conclusions auxquelles il sera parvenu et 
les résultats qu’il aura obtenus, si la procédure le permet ou le 
requiert. La procédure pénale fédérale expose les règles que doit 
observer la procédure et les phases qu’il lui faut suivre. Ces 
dernières sont soumises à la surveillance de la Chambre d’accusation 
du Tribunal fédéral.

Le responsable de l'information:
Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, tél. 031 / 324 324 0