25.05.2004 – 14:15

Bundesanwaltschaft BA

BA: Enquête sur un ancien consul honoraire de Suisse pour manipulation de visas destinés à des ressortissants étrangers

Berne (ots)

Procédure du Ministère public de la Confédération et de la Police
judiciaire fédérale

Berne, le 25 mai 2004. Le Ministère public de la Confédération vient 
de clore une enquête de police judiciaire conduite, entre autres, 
pour faux dans les titres et pour corruption passive, à l’encontre 
d’un ancien consul honoraire suppléant de Suisse au Moyen-Orient. 
Les soupçons émis en relation avec la manipulation de visas au 
bénéfice de ressortissants d’un Etat d’Asie méridionale les 
autorisant à entrer en Suisse s’étant avérés, la procédure passe à 
l’Office des juges d’instruction fédéraux (OJI).

Depuis le 22 décembre 2003, le Ministère public de la Confédération 
menait, en collaboration étroite avec la Police judiciaire fédérale, 
une enquête sur le consul honoraire suppléant de Suisse dans un Etat 
du Moyen-Orient. La procédure pénale fédérale a été ouverte suite à 
une dénonciation du Département fédéral des affaires étrangères 
(DFAE) pour faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions 
publiques, pour corruption passive, pour suppression de titres et 
pour facilitation de l’entrée illégale de ressortissants étrangers 
en Suisse.

Certes, un consul honoraire n’est pas un employé fédéral; mais, il 
représente, à titre accessoire, les intérêts de la Suisse à 
l’étranger. En l’espèce, le prévenu exerçait une tâche relevant de 
la puissance publique, celle d’établir des visas habilitant leurs 
détenteurs à entrer en Suisse. Il est prévenu d’avoir falsifié des 
formulaires de demande et des pièces justificatives et d’avoir 
détruit des documents. En outre, d’après les constatations des 
autorités de poursuite pénale de la Confédération, il a accepté des 
pots-de-vin d’une contre-valeur de plus de 150'000 francs suisses, 
au total, de la part de plus de 120 ressortissants d’un Etat d’Asie 
méridionale pour qui il a abusivement établi des visas. Les faits se 
sont produits entre fin 1998 et septembre 2003. Le prévenu, âgé de 
plus de septante ans, n’est plus en fonctions; il est rentré en 
Suisse depuis lors. Il a fait des aveux partiaux.

Plusieurs personnes ont été entendues, en Suisse et à l’étranger, au 
cours des recherches menées par le Ministère public de la 
Confédération et par la Police judiciaire fédérale; de même, nombre 
de moyens de preuve ont été placés sous séquestre. La police 
cantonale genevoise et les autorités locales à l’étranger ont 
apporté une assistance efficace aux enquêteurs diligentés par la 
Confédération. Le MPC vient de clore l’enquête; l’affaire sera donc 
transmise, dans les prochains jours, à l’Office des juges 
d’instruction fédéraux pour suite à donner.

Le responsable de l'information:
Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, 
Infoline du Ministère public de la Confédération : 031 / 324 324 0