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Bundesanwaltschaft BA

BA: Le MPC classe une procédure ouverte pour emploi éventuel de méthodes illégales lors d’enquêtes portant sur le trafic de drogue dans les années nonante.

Berne (ots)

L’ancien policier tessinois n’a pas commis d’actes
délictueux.
Berne, le 24 septembre 2004. Le Ministère public de la Confédération 
a suspendu l’enquête de police judiciaire qu’il menait, depuis l’an 
passé, sur un ancien inspecteur tessinois chargé d’affaires de 
drogue après que les soupçons qui auraient été pertinents au regard 
du droit pénal ont été levés. D’après les conclusions des autorités 
de poursuite pénale, l’intéressé ne s’est pas rendu coupable d’actes 
délictueux.
En avril 2003, le Ministère public de la Confédération ouvrait une 
enquête pour blanchiment d’argent, pour corruption et pour 
infractions à la loi sur les stupéfiants à l’encontre de 
l’intéressé. Il était soupçonné d’avoir employé des méthodes 
illégales au cours d’opérations internationales de police menées 
dans le cadre d’enquêtes sous couverture dans les années nonante ; 
les forces de police suisses avaient pris part à ces opérations. Le 
Ministère public de la Confédération s’est penché sur plusieurs 
témoignages selon lesquels des actes délictueux auraient été commis 
par des policiers dans leurs relations avec un réseau 
d’informateurs. Un ancien inspecteur tessinois était 
particulièrement concerné; on lui reprochait d’avoir employé des 
méthodes illégales. L’intéressé, entré entre-temps au service de 
l’Office fédéral de la police, a été placé en détention préventive 
pour une semaine en septembre de l’an passé ; il a été suspendu de 
ses fonctions auprès de la Police judiciaire fédérale pour la durée 
de l’enquête. Les charges avancées contre lui et la procédure du 
Ministère public de la Confédération ont exclusivement porté sur son 
activité antérieure.
Les soupçons pesant sur l’ancien inspecteur tessinois ne se sont pas 
avérés. C’est pourquoi la procédure le concernant a été classée. 
L’intéressé a effectivement pris part aux évènements exposés par 
plusieurs tierces personnes et dûment élucidés par le Ministère 
public de Confédération en collaboration avec les autorités 
françaises, italiennes et brésiliennes ; ils étaient en relation 
avec plusieurs enquêtes internationales menées dans la première 
moitié des années nonante. Certes, l’intéressé aurait pu faire 
preuve de plus de circonspection ; il aurait ainsi évité de se 
mettre dans une situation pour le moins délicate. Mais, ses 
supérieurs étaient au fait de ses agissements. De l’avis du 
Ministère public de Confédération, on ne saurait lui reprocher 
d’avoir pris part à un acte délictueux quelconque, contrairement à 
ce qu’une personne entendue pour les renseignements qu’elle était 
susceptible de fournir l’avait prétendu. Cette dernière pourrait 
d’ailleurs être inquiétée pour dénonciation calomnieuse.
Après avoir suspendu l’enquête qu’il menait, le Ministère public de 
la Confédération a avisé les autorités italiennes, françaises et 
brésiliennes des conclusions de son enquête. L’affaire est close 
pour lui; rappelons que la présomption d’innocence a valu pour 
l’intéressé tout au long de la procédure. Les soupçons qui pesaient 
sur lui sont ainsi levés.
Le responsable de l'information:
Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, tél. 031 / 324 324 0

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