La Comco ouvre une enquête contre ETA SA Fabriques d'Ebauches
(ots)Le 4 novembre 2002, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête contre ETA SA Fabriques d'Ebauches. Cette enquête devra permettre de déterminer si les pratiques d'ETA SA sur le marché des ébauches de montres mécaniques contreviennent à la loi sur les cartels.
ETA SA livre des ébauches à de nombreuses entreprises horlogères. En août 2002, dans un courrier adressé à certains clients, ETA SA a annoncé sa volonté de réduire ses livraisons d'ébauches dès le 1er janvier 2003 pour les interrompre totalement dès le 1er janvier 2006. Par ailleurs, ETA SA s'est déclarée prête à livrer des mouvements terminés.
Une enquête préalable ouverte en octobre 2002 a mis en évidence des indices selon lesquels ETA SA pourrait abuser d'une position dominante sur le marché des ébauches de montres mécaniques. Les conditions de vente et de livraison imposées par ETA SA pourraient se révéler inéquitables pour les preneurs d'ébauches. En outre, la décision d'ETA SA de réduire ses livraisons et les comportements qui y sont rattachés pourraient constituer des mesures visant à limiter la production ou à forcer les partenaires commerciaux à accepter des prestations supplémentaires non désirées.
L'enquête engagée devra maintenant montrer si ce comportement constitue un abus de position dominante.
Personne de contact Patrick Krauskopf 076 / 567 14 07 patrick.krauskopf@weko.admin.ch
Ce texte est aussi accessible sur notre page internet