Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
ARE_: Débat dexperts sur la nouvelle évaluation des coûts des accidents
Berne (ots)
LOffice fédéral du développement territorial (ARE) a présenté lors dune rencontre entre experts une nouvelle approche scientifique pour évaluer les coûts des accidents du trafic routier et ferroviaire. En effet, dans létude établie par le bureau Ecoplan, les coûts immatériels des accidents sont pour la première fois pris en compte de manière complète. Par coûts immatériels, on entend les douleurs physiques et morales, de même que les souffrances provoquées par un accident. Avec cette étude, lARE remplit son mandat légal selon lequel les coûts externes du trafic de poids lourds doivent être établis en fonction des développements scientifiques récents intervenus dans ce domaine. Cette mise à jour devrait représenter une contribution importante du point de vue scientifique et politique au débat sur la question des coûts des accidents de la circulation.
Les accidents de transport provoquent des coûts sociaux importants. Une partie de ces coûts, les coûts externes, ne sont pas pris en charge par les transports, mais par la collectivité. LOffice fédéral du développement territorial a chargé le bureau Ecoplan dévaluer les coûts sociaux et les coûts externes des accidents pour lannée de référence 1998 au moyen dune nouvelle méthodologie.
La nouvelle méthodologie tient compte des développements scientifiques récents intervenus dans ce domaine et permet pour la première fois dévaluer de façon complète les coûts immatériels relatifs aux accidents. Il sagit avant tout des douleurs physiques et morales, de même que des souffrances endurées par les personnes concernées par un accident.
A loccasion de la présentation de la nouvelle étude « Coûts des accidents du trafic routier et ferroviaire en Suisse pour lannée 1998 », lARE a organisé le 21 novembre 2002 une rencontre avec les médias suisses. Cette rencontre visait à présenter la méthodologie utilisée et les résultats obtenus, tout en permettant à un groupe dexperts de les commenter de manière critique.
Les personnes suivantes sont intervenues:
M. Pierre-Alain Rumley, Directeur de lOffice fédéral du développement territorial (ARE)
M. Heini Sommer, membre de la direction dEcoplan et chef de projet pour létude présentée
M. Rudolf Zumbühl, chef de létat-major politique et économie du TCS
M. Nils, Soguel, professeur de Finances publiques, Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)
Après 1988 et 1993, voici la troisième fois que lARE (anciennement le Service détude des transports) entreprend lévaluation des coûts des accidents du trafic routier et ferroviaire. Ainsi, loffice fédéral sacquitte de la tâche qui lui incombe en vertu de la loi fédérale relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP). De fait, suivant cette loi, ladministration doit tenir à jour régulièrement les coûts et les avantages externes du trafic des poids lourds en fonction de létat des connaissances scientifiques. Lévaluation des coûts externes favorise la transparence des coûts en matière de transports. Elle constitue une base pour limputation (mise à la charge) des coûts à ceux qui les occasionnent (internalisation) et répond aux aspects écologiques et économiques dune politique durable des transports. Lintroduction de la RPLP, approuvée par le souverain, représente la première application du principe du pollueur-payeur dans le domaine des transports. Létude présente les chiffres mis à jour des coûts daccidents pour lannée 1998.
Berne, le 21 novembre 2002
Office fédéral du développement territorial Service dinformation
Renseignements:
Pierre-Alain Rumley, Directeur. ARE, tél. +41 31/322 40 51 ou +41 79/335 76 80 E-Mail: pierre-alain.rumley@are.admin.ch
Nathalie Carron, cheffe de projet, ARE, tél. +41 31/322 43 46 E-Mail: nathalie.carron@are.admin.ch
Rudolf Menzi, chef du service dinformation, ARE, tél. +41 31/322 40 55 E-Mail: rudolf.menzi@are.admin.ch