04.04.2003 – 10:31

Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)

ARE: La protection des meilleurs sols agricoles est une tâche de longue haleine

Berne (ots)

La volonté de gérer de manière durable les meilleurs
sols agricoles comme ressource non renouvelable se heurte de plein 
fouet à la pression urbaine. Qu’est-il advenu des efforts des 
cantons dans ce domaine? La publication de l’analyse des 10 
premières années de mise en œuvre de ce plan sectoriel de la 
Confédération met en évidence les expériences des cantons et les 
attentes envers la Confédération. Transparence, courage politique et 
continuité sont les facteurs de réussite de cet instrument, pionnier 
de la pensée « développement durable ».

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement, en tant qu’instrument 
de la Confédération, met l’accent sur la nécessité de garantir une 
surface minimum des meilleurs sols agricoles, en tant que facteur de 
production agricole indigène le plus performant et le plus précieux. 
Les cantons, chargés de la mise en œuvre, ont rassemblé de 
précieuses expériences qui serviront la poursuite de la mise en 
œuvre de cet important instrument. Bien que présentant de forts 
contrastes entre cantons la mise en œuvre est consciencieuse et sert 
les objectifs recherchés. Les acquis de ce plan sont donc 
essentiels.

La surface globale à protéger est certes tout juste encore 
suffisante, mais la pression ne diminue pas sur ces secteurs enjeu 
de toutes les convoitises. Par ailleurs une meilleure information 
autour de ce thème renforcerait la motivation des instances 
concernées. Les objectifs de ce plan sectoriel devront être 
complétés pour y intégrer explicitement les principes de 
développement durable dont ce plan représente une réalisation 
pionnière.

Le mandat d’évaluation confié à l’expert Claude Lüscher met en 
évidence le potentiel de renforcement de cet instrument, qui 
implique une meilleure argumentation et information, et la recherche 
de nouvelles solutions adaptées à la dynamique de l‘utilisation du 
sol, afin que le plan sectoriel puisse pleinement jouer son rôle 
dans la politique de développement territorial.

Conscient de cette problématique et désireux de renforcer le plan 
sectoriel en tant qu’instrument alliant les objectifs de 
développement territorial de la Confédération et les efforts des 
cantons, l’ARE a initié une révision de ce plan sur la base des 
expériences présentées dans le rapport d’analyse, qui formera pour 
ces travaux une base de travail précieuse.

Disponible en français et en allemand, la publication «Dix ans de 
plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA)» peut être commandé 
par écrit à l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 
OFCL, 3003 Berne ou via Internet à l'adresse suivante 
www.bbl.admin.ch (no de commande. 812.029 f)

Berne, le 4 avril 2003

Office fédéral du développement territorial
Etat-major de l’information

Renseignements: 
Fred Baumgartner, Office fédéral du développement territorial ARE, 
3003 Berne, tél. 031/322 40 54, e-mail:  red.baumgartner@are.admin.ch

Anne Babey, Office fédéral du développement territorial ARE, 3003 
Berne, tél. 031/322 40 66, e-mail:  anne.babey@are.admin.ch